Rien ne va plus entre le Tribunal fédéral et le ministre de la Justice, Christoph Blocher. Après avoir mis la pression sur le mode de fonctionnement de Mon-Repos, le conseiller fédéral critique ses décisions. Mais la plus haute instance judiciaire du pays ne se laisse pas faire.

Les tensions qui minent insidieusement les relations entre le Tribunal fédéral (TF) et le Département fédéral de la justice et police (DFJP) depuis plusieurs mois ont éclaté dimanche au grand jour. Le président du TF, le juge Giusep Nay, nie un conflit avec le ministre de la Justice mais, interrogé par les médias, il a corrigé les propos tenus par le conseiller fédéral UDC lors de la grand-messe agrarienne de l'Albisgüetli, le 20 janvier à Zurich.

Dans sa harangue à la foule, Christoph Blocher s'était lancé dans un plaidoyer pour justifier le tour de vis donné à la loi sur l'asile qui devrait être soumise en votation en septembre, en citant comme exemple d'abus deux réfugiés albanais qui auraient, selon ses dires, commis deux meurtres et une quinzaine d'autres crimes dans leur pays et auxquels la Commission de recours en matière d'asile (CRA) et le TF ont permis de rester en Suisse, malgré une première décision négative de l'Office fédéral des migrations – ODM (LT du 6.01.

2006)

Une présentation des faits «inacceptable» selon Giusep Nay, le président de l'instance judiciaire suprême qui a répondu au ministre par voie de presse. «Si le TF n'avait pas pris position, cela aurait donné un signal erroné à l'opinion publique», justifie-t-il.

Pas un problème personnel

Car, si les juges de Mon-Repos n'affectionnent pas particulièrement l'ingérence du chef de la Justice dans leurs décisions, ils l'exècrent d'autant plus lorsque Christoph Blocher les dénigre avec des demi-vérités. En effet, le ministre de la Justice a parlé à plusieurs reprises dans son discours des «deux Albanais criminels» sans juger bon de préciser que la CRA et le TF les avaient blanchis après être arrivés à la conclusion que les crimes qui leur étaient reprochés pouvaient être le résultat d'un complot politique dans leur pays et qu'il n'était donc pas justifié de leur ôter le statut de réfugié et de les extrader.

«Je n'ai pas de problème personnel avec Christoph Blocher, mais il appartient à l'institution que je représente de défendre l'indépendance de la justice et d'expliquer ux citoyens les motifs qui ont conduit le TF à juger l'affaire lorsqu'il est prétendu à tort que la CRA accorde l'asile à des meurtriers et que le TF refuse de les expulser», confie Giusep Nay au Temps.

«Je soutiens à 100% l'intervention du TF. Christoph Blocher a fait du populisme en présentant des faits qui n'étaient pas avérés. Cela n'est pas digne d'un conseiller fédéral», commente la présidente du PDC, Doris Leuthard.

Et cette stratégie blochérienne est d'autant plus gênante qu'elle inaugure le début de la campagne contre le référendum lancé par la gauche à propos de la révision de la loi sur l'asile. Le conseiller aux Etats Alain Berset (PS/FR) qualifie la prise de position de Christoph Blocher de «scandaleuse». «C'est très gênant qu'il utilise sa crédibilité de conseiller fédéral pour faire passer de fausses informations», ajoute-il.

Si les politiciens de gauche et les partis bourgeois dénoncent l'ingérence de Christoph Blocher dans ce dossier, l'UDC, elle, serre les rangs derrière son conseiller fédéral. Selon Gregor Rutz, secrétaire général du parti, «le Tribunal fédéral est la première instance à prôner son indépendance vis-à-vis de la politique et n'hésite pourtant pas à mettre le pied sur ce terrain dès qu'il en a l'occasion». «Christoph Blocher est le ministre chargé des Tribunaux, et cela lui donne le droit de réagir quand il y a des dysfonctionnements», estime encore Gregor Rutz. Une prérogative dont le ministre ne s'était pas privé en dénonçant l'organisation du tribunal et en voulant couper dans ses effectifs.

Des desseins peu honorables

Si certains voient dans le plaidoyer de Christoph Blocher un argumentaire façon «brut de décoffrage» en vue de la votation sur l'asile, d'autres lui prêtent des desseins encore moins honorables. «Ces critiques ne visent qu'à mettre une pression supplémentaire sur le futur tribunal administratif», prévoit Carlo Sommaruga (PS/GE).

Des parlementaires de gauche et bourgeois estiment urgent de mettre le dossier de la séparation des pouvoirs sur la table des commissions législatives et de contrôle. Car les actions de lèse-majesté entre le chef de la Justice et le TF ne sont plus des cas isolés, même si certains en ont une vue unilatérale. «Le TF ne cesse de mettre son nez dans le fonctionnement de la démocratie directe. Il a interdit les naturalisations par le peuple à Emmen et est intervenu sur l'aide d'urgence», déclare Oskar Freysinger. «La jurisprudence exacerbée tue le bon sens dans ce pays», dénonce-t-il. Doris Leuthard estime, pour sa part, qu'il serait disproportionné de soumettre l'affaire au parlement, au risque de donner trop d'importance à la stratégie de Christoph Blocher.