Aller au contenu principal
Encore 1/5 articles gratuits à lire
Contacté par le biais d’un proche collaborateur, Ernesto Bertarelli ne «souhaite pas commenter cette affaire qui oppose l’association Rives publiques et le canton de Vaud».
© CYRIL ZINGARO / Keystone

Justice 

Rives publiques s'en prend à Ernesto Bertarelli

Le fondateur de l'association Victor von Wartburg a déposé un recours contre l’octroi d’une concession pour usage d’eau à l'homme d'affaires. Motif: les berges situées entre Crans-près-Céligny et Nyon sont inaccessibles au public

«L’argent ne peut pas acheter les rives du lac»: Victor von Wartburg, fondateur de l’association Rives publiques, repart au combat pour garantir le libre accès aux berges du Léman. Il a déposé, le 30 avril, un recours au Tribunal cantonal vaudois contre l’octroi, par le Département du territoire et de l’environnement, d’une nouvelle concession touchant deux ports de plaisance, à cheval entre Crans-près-Céligny et Nyon. Les parcelles jouxtent la Villa Tatiana, propriété de l’homme d’affaires Ernesto Bertarelli.

Motif: une concession pour l’usage du domaine public ne peut être accordée que si le cheminement piétonnier est aménagé et les rives accessibles au public. «Or, aujourd’hui, le passage est entièrement obstrué, personne ne peut y accéder, s’insurge le Zurichois domicilié à Mies. Ni le promeneur, ni le pêcheur, ni le batelier en détresse, pas même le douanier. Les autorités s’obstinent à ignorer la loi sur le marchepied, c’est choquant.»

«Un cas d’école»

Victor von Wartburg en est persuadé, le canton de Vaud ne veut pas se fâcher avec des personnalités aisées et influentes, qui constituent, à ses yeux, de bons contribuables. «En revanche, de fâcher la population, ça ne les embête pas, souligne-t-il. Un cas similaire s’était produit avec le projet de port voulu par Michael Schumacher, un projet qui n’avait finalement jamais vu le jour.» Contacté par le biais d’un proche collaborateur, Ernesto Bertarelli ne «souhaite pas commenter cette affaire qui oppose l’association Rives publiques et le canton de Vaud».

Avocat de Victor von Wartburg, Raphaël Mahaim se montre confiant. «La loi dit clairement que les rives du lac appartiennent au domaine public, détaille-t-il. Il ne viendrait à l’idée de personne de bâtir des villas au sommet du Cervin, alors pourquoi au bord du Léman? Nous sommes face à un cas d’école qui devrait donner lieu à une annulation de la concession.»

Lire aussi: L’homme qui veut reprendre la rive, pas à pas

«Exigence impossible à tenir»

«Pour justifier sa décision, le canton se contente de rappeler qu’il existe des servitudes en faveur du public, précise l’avocat vaudois. C’est le cas si l’on consulte les registres fonciers, mais dans les faits, la parcelle est entièrement privatisée.» Les concessions pour un usage d’eau sont en principe délivrées pour 30 ans et peuvent être prolongées. En revanche, au bout de 80 ans, un examen complet doit être effectué à nouveau.

Sur la forme, en revanche, Raphaël Mahaim craint que le Tribunal cantonal vaudois ne nie la qualité de l’association Rives publiques à recourir. «En août 2017, un jugement – qui fait l’objet d’un recours pendant au Tribunal fédéral – avait déjà statué en ce sens, prétextant que le recourant ne résidait pas assez près du lieu du litige. Or, les abords de la Villa Tatiana sont déjà privatisés. L’exigence requise est donc impossible à tenir car les recourants sont forcément domiciliés à quelque distance de la rive.»

Publicité
Publicité

La dernière vidéo suisse

Des gilets à 3000 francs pour l'armée suisse? Le débat divise le parlement

Le Conseil national a refusé de suivre l'avis du Conseil des Etats. Celui-ci voulait réduire de moitié la facture des nouveaux gilets de l'armée suisse. Il a été convaincu par les arguments du chef du DDPS, Guy Parmelin. La question reste donc en suspens.

Des gilets à 3000 francs pour l'armée suisse? Le débat divise le parlement

n/a