Le Conseil d'Etat genevois ne veut plus d'une assistance publique passive, mais souhaite passer à une aide sociale dynamique, prévoyant une contre-prestation du bénéficiaire. Le chef du Département de l'action sociale et de la santé (DASS), Guy-Olivier Segond, a présenté, jeudi, un nouveau projet de loi visant à instaurer un Revenu minimum de réinsertion (RMR). A ses yeux, l'assistance publique n'a plus lieu d'être, car elle «relève plus de la charité que de la justice sociale». Avec le RMR, c'est un véritable droit individuel à un revenu minimum qui pourrait voir le jour. Le projet sera soumis au Grand Conseil les 12 et 13 février prochains. Il pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2002.

Alors que quelques cantons disposent d'une aide sociale s'approchant du projet genevois, ce dernier innove surtout sur un point: il systématise le principe de la contre-prestation exigée de la personne qui touche le RMR. Cette mesure vise à atteindre différents objectifs. Par un contrat écrit conclu avec l'Hospice général, le bénéficiaire s'engage à fournir une contre-prestation «d'utilité personnelle, sociale ou socioprofessionnelle». Le directeur de l'Hospice général, Robert Cuénod, a bon espoir que grâce à de telles activités, les personnes en difficulté «retrouvent non seulement des comportements qui leur permettront de se réinsérer dans un tissu social, mais aussi un tremplin pour se réintégrer dans le circuit économique». Prévue comme un processus évolutif, la contre-prestation sera adaptée à chaque individu.

Concrètement, le RMR est limité aux personnes dont les ressources ne sont pas suffisantes selon les termes de la loi. Mais pour toucher le Revenu minimum de réinsertion, elles devront avoir résidé dans le canton en qualité de contribuable pendant au moins cinq ans pour les Suisses, et dix ans pour les demandeurs étrangers. Ces délais de séjour permettent à Guy-Olivier Segond de rejeter d'un revers de main la critique selon laquelle le RMR inciterait au tourisme social. Sont par contre exclus du cercle des bénéficiaires les requérants d'asile, les rentiers AVS/AI, dont l'aide suit d'autres filières, et enfin les étudiants. Aujourd'hui, parmi les personnes à l'assistance publique, 75% passeront au RMR, tout comme les bénéficiaires actuels du Revenu minimal cantonal d'aide sociale (RMCAS).

Une personne seule pourra ainsi obtenir un revenu de 14 668 francs par année. Ce montant, calculé sur une base individuelle, prend en compte toutes les ressources du demandeur. Il constitue une «allocation de comblement» qui est multipliée par divers coefficients s'il s'agit d'un groupe familial. A titre d'exemple, un ménage de 4 personnes comprenant deux adultes dont l'un d'eux touche un salaire de 1500 francs, pourrait se voir verser la somme de 1399 francs. Cela étant, les prestations seront accordées pour une période de douze mois.

Le patron du DASS rappelle que le RMR n'intervient qu'en dernier recours. Il est versé à titre subsidiaire «à d'autres prestations des assurances sociales et aux autres prestations sociales fédérales, cantonales et communales». «Ce n'est pas un self-service où l'on choisit ses prestations», précise-t-il. Et le conseiller d'Etat radical d'ajouter: «C'est pourquoi nous n'assisterons pas à un cumul des prestations sociales.»

Après avoir garanti un revenu minimum aux rentiers AVS/AI en 1992 et aux chômeurs en fin de droits en 1995 (RMCAS), le canton de Genève élargit donc la couverture sociale minimale. Il se fonde notamment sur deux arguments: la jurisprudence du Tribunal fédéral et la nouvelle Constitution fédérale qui prévoient ce type d'aide.

Dans un canton réputé généreux en matière d'aide sociale, le gouvernement genevois ne craint pas une explosion des coûts en regard d'une baisse éventuelle des rentrées fiscales ces prochaines années. L'introduction du RMR n'entraînera qu'une augmentation marginale des coûts, due à une indexation de 2,5%. Aujourd'hui, l'assistance publique et le RMCAS, qui concernent quelque 6230 personnes, coûtent 80,5 millions de francs à l'Etat. Les dépenses qu'engendrerait le RMR ainsi que l'assistance publique résiduelle se chiffreraient entre 84 et 86 millions en 2002. Pas de hausse, donc, mais une requalification des dépenses.