Entretien

Robert Roth: «Le droit peut être la meilleure ou la pire des choses»

Professeur à l’Université de Genève, ce spécialiste des sanctions pénales et de la justice pénale internationale fait ses adieux à l’alma mater. L’occasion d’aborder avec lui ses convictions, son expérience de magistrat et sa démission du Tribunal spécial pour le Liban

Ses disciples le décrivent comme un philosophe, un humaniste, un esprit brillant, un enseignant au savoir généreux et à la grande bienveillance. Mentor de plusieurs générations de doctorants, le professeur Robert Roth aura marqué de son empreinte la Faculté de droit de l’Université de Genève (Unige). Ce grand spécialiste du pénal, qui a aussi œuvré comme magistrat au sein de la justice cantonale et de la justice internationale, prend sa retraite après trente années d’une carrière académique intense et variée. Un colloque, ouvert au public, est organisé en son honneur ce jeudi 14 septembre par l’alma mater. Cette journée s’achèvera par la leçon d’adieu du principal intéressé. Pour Le Temps, Robert Roth évoque son parcours, ses convictions et les raisons qui l’ont poussé à quitter brutalement le Tribunal spécial pour le Liban.

Le Temps: D’une thèse sur l’histoire des prisons au crime contre l’humanité, comment comprendre le fil conducteur de votre parcours?

Robert Roth: Je me définis comme un universitaire qui a choisi d’enseigner le droit plutôt que comme un juriste qui a choisi l’université. La curiosité m’a toujours guidé et mon inclination pour le droit pénal m’a finalement amené à prendre deux virages. Celui de la justice internationale, au moment de la création du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie. Et celui du droit pénal européen, par engagement personnel et par conviction qu’il s’agit du plus gros défi de notre temps.

Vous avez siégé comme juge au Tribunal spécial pour le Liban (TSL), lequel est basé à La Haye. Qu’avez-vous retenu de cette expérience?

J’en tire plusieurs convictions. La justice pénale internationale est nécessaire pour juger des situations et des crimes que les justices nationales ne sont pas à même de traiter. Le TSL est d’ailleurs né de cette impossibilité déclarée des autorités libanaises à enquêter sur les attentats et sur l’assassinat du premier ministre Rafic Hariri. La deuxième conviction est que cette justice n’a de sens que si elle respecte et fait progresser les principes élémentaires et la mise en œuvre des droits de l’homme. A mon sens, la mission de la justice internationale est d’être à la pointe. Or, sur un certain nombre de terrains, elle est même en retrait. Cela s’explique par les tensions avec le politique. Le défi de l’indépendance est permanent dans un tel contexte.

C’est cette pression qui vous a poussé à démissionner après deux ans?

J’estimais que ce défi n’était pas relevé comme je pensais qu’il devait l’être. L’indépendance du tribunal était boiteuse et celui-ci n’avait pas la sérénité nécessaire pour affronter une situation où la politique libanaise jouait un rôle trop important. Il faut savoir que les tribunaux spéciaux sont soumis à des pressions importantes en raison de leur mode de financement. Pour le TSL, 49% de la contribution est libanaise et ce facteur pèse lourd, surtout si l’institution n’est pas présidée par une forte personnalité.

Vous n’avez jamais évoqué publiquement toutes les causes de ce départ. Avez-vous aussi subi des attaques personnelles?

J’ai effectivement fait l’objet de manœuvres assez subtiles de déstabilisation. Les attaques portaient sur mes origines juives. Le tribunal n’a pas eu le courage de réagir pour clore ce sujet, et c’est cela qui m’a paru le plus inquiétant. Quatre ans après, ce tribunal paraît encore plus faible et plus fragile.

Carla Del Ponte vient de claquer la porte de la Commission d’enquête sur la Syrie en déplorant l’absence de volonté politique à rendre justice. C’est une démarche que vous comprenez?

Je comprends tout à fait sa réaction d’indignation face à la lenteur et à l’hypocrisie manifeste. Je comprends aussi qu’une femme d’action et de conviction comme elle ne supporte pas cette situation et ne s’accommode pas de l’impuissance des Nations unies. Essayer de faire avancer la justice dans un contexte politique chargé n’est pas impossible, mais horriblement difficile.

Vous êtes proche de Civitas Maxima, une organisation de défense basée à Genève qui représente les victimes de crimes de guerre.

Je trouve leur travail admirable. Je salue et soutiens leur activité au service de ces victimes et de la justice. Genève peut être fière d’abriter de telles organisations – Civitas Maxima, mais aussi Trial –, tous deux modèles de professionnalisme et d’engagement. De plus, leurs fondateurs ont été formés par la Faculté et par l’Académie.

Les citoyens suisses vont bientôt voter sur l’initiative de l’UDC sur les «juges étrangers». Qu’en pensez-vous?

La formule consistant à vouloir placer la Constitution fédérale au-dessus du droit international est épouvantable et maladroite. Comme l’a justement écrit Yves Sandoz récemment dans les colonnes du Temps, ce que l’on cherche en réalité avec ce texte, c’est de s’en prendre à la justice. Il s’agit d’une dérive autoritaire. Partout où les régimes se durcissent, les juges deviennent les «ennemis du peuple», et les dirigeants soutiennent que l’intérêt de la communauté est plus fort que le droit. C’est l’essence du fascisme. Je regrette aussi que l’UDC arrive à imposer des termes sales dans le vocabulaire. Il y a eu l’immigration de masse, maintenant c’est le juge étranger. L’abus de langage a toujours été crucial, notamment aux pires heures de l’histoire, et cela doit nous inquiéter.

Vous aviez participé à la réflexion sur le nouveau droit des sanctions. L’abandon (assez théorique) des courtes peines au profit des jours-amendes a rapidement été critiqué comme étant trop peu dissuasif. C’est un constat que vous partagez?

C’était une réforme boiteuse, car le sujet était très sensible et la politique a mis sa part d’irrationnel dans le processus. Il est certainement plus facile de réviser une loi sur le droit international privé que sur le droit des sanctions. En prenant un peu de hauteur, on peut dire que ce code a créé en réalité deux droits pénaux qui coexistent dans une certaine tension. D’un côté, les délinquants «récupérables», qu’on peut tolérer dans la société. De l’autre, ceux qu’on va isoler avec des mesures aussi extrêmes que l’internement. Est-on allé trop loin avec le premier groupe par angélisme ou volonté de ne pas exclure? Difficile de le dire. Tout comme il est impossible de déterminer scientifiquement quels sont les effets de la peine sur la récidive. Cela étant, j’adhère encore à l’idée que c’est une bonne politique législative de dire que la prison doit être le dernier recours.

Vous aviez ouvertement combattu l’initiative sur l’internement à vie aux côtés de nombre de vos collègues. Pourquoi cet engagement?

Le texte était inapplicable et contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. D’un point de vue plus philosophique, le fait de postuler qu’une personne est non amendable me heurte profondément. La notion même est contraire à la dignité humaine. Quelle que soit la gravité des crimes, on ne peut pas affirmer que quelqu’un ne pourra jamais changer. Le punir sévèrement, oui; le considérer comme irrécupérable, jamais.

Vous avez aussi siégé comme juge à la Cour de cassation cantonale à Genève. Cette expérience vous a-t-elle marqué?

J’ai adoré le travail de rédaction de jugements. C’était un privilège énorme de pouvoir plonger dans un dossier, en discuter avec certains de mes collègues et puis faire uniquement du droit. Les décisions les plus difficiles à prendre concernaient les mesures d’internement. Confirmer une telle mesure en sachant ce que cela signifie concrètement, par exemple pour un jeune homme qui n’avait pas commis un crime très grave mais que les experts dépeignaient comme potentiellement très dangereux, est lourd d’enjeux.

Il y a aussi la fameuse affaire du hold-up de la Bijouterie Kunz, où l’accusé, condamné à 5 ans de prison, a purgé sa peine avant d’être finalement innocenté grâce aux aveux inattendus d’un truand italien.

J’avais exprimé les regrets de l’institution pour cette erreur judiciaire. A l’interne, certains n’ont pas apprécié mais je ne regrette pas de l’avoir dit. Il avait fait des années de prison pour rien et cela méritait une réaction publique.

Aujourd’hui, vous faites vos adieux à la Faculté de droit. S’il y avait un message à retenir?

Avec le recul et l’expérience, je dirais l’énorme responsabilité des enseignants qui forment des juristes et exercent ainsi une certaine influence sur une partie des élites de demain. Il faut garder à l’esprit que le droit peut être la meilleure ou la pire des choses et faire en sorte que cet instrument magnifique soit utilisé de la façon la plus adéquate. Les droits de l’homme et les principes fondateurs de la démocratie libérale doivent toujours servir de toile de fond à tous les cours et constituer la colonne vertébrale qui tient l’ensemble.

Qu’allez-vous faire désormais?

Je reste directeur de l’Académie de droit international humanitaire et des droits humains encore une année. Par ailleurs, je vis en partie en Israël et j’ai déjà commencé à travailler à titre bénévole pour des ONG actives pour la paix et les droits de l’homme. Leur tâche sur place est loin d’être facile.


Le professeur Robert Roth à l’honneur: entrée libre, jeudi 14 septembre, dès 9h30 à Uni Mail, salle R280.


Une carrière en quelques dates marquantes:

1980: Thèse sur l’histoire du droit pénal et de la prison.

1987: Nommé professeur à la Faculté de droit à Genève.

1992: Elu à la Cour de cassation cantonale.

2003: Elu doyen de la faculté.

2011: Nommé juge au Tribunal spécial pour le Liban.

2014: Directeur de l’Académie de droit international humanitaire et des droits humains (Unige et IHEID).

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