Tous coupables. C’est la conclusion du procès des cinq professionnels de l’immobilier, jugés depuis le 4 octobre par le Tribunal correctionnel de Genève. Les deux promoteurs, véritables rois de l’esbroufe immobilière, avaient reçu 26 millions de francs d’acomptes de réservation en cash contre la promesse de livrer quelque 400 logements, dont l’écrasante majorité n’est jamais sortie de terre. Ils sont condamnés à une peine identique de 4 ans ferme. Quant aux trois responsables de l’entreprise générale de construction, qui ont bouché les trous pour maquiller la déconfiture avant de laisser une ardoise de 22 millions, ils écopent tous de 24 mois de prison avec sursis. Un appel est d’ores et déjà annoncé.

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La salle du Palladium, réservée pour ce grand procès et passablement désertée durant les débats, a connu une plus grande d’affluence ce lundi pour la lecture du jugement attendu par les 188 parties plaignantes. Des acheteurs modestes dont le rêve de devenir propriétaires avait viré au cauchemar et qui ont dû également patienter plus de huit ans pour connaître l’épilogue (provisoire) de cette procédure pénale.

Engrenage fatal

En très résumé, le tribunal retient que les trois entrepreneurs se sont rendus coupables de gestion déloyale qualifiée, d’abus de confiance, de diminution d’actifs au préjudice des créanciers et de faux dans les titres pour avoir notamment accepté de ne pas réclamer les montants dus — plus de 3 millions de francs — par les deux promoteurs en échange de compensations sur de futurs chantiers pourtant très aléatoires. «Ils ont dès lors utilisé les fonds des clients pour payer des travaux non couverts.» Cet engrenage a créé une situation de dépendance financière, ajoute la décision. «S’ils voulaient récupérer leur argent, ils devaient faire ce que les promoteurs voulaient.» Dans ce contexte, ils ont continué à mandater des sous-traitants malgré un état de surendettement chronique et ont grossièrement maquillé des factures.

Par contre, les juges écartent la thèse selon laquelle cette entreprise de construction avait été créée dès le départ pour servir la société des promoteurs en qualité de partenaire exclusif. Ces derniers connaissaient toutefois la situation difficile de cette «jeune et petite» société de construction et sont reconnus coupables d’instigation à gestion déloyale qualifiée pour avoir agi comme administrateurs de fait et poussé celle-ci dans le gouffre d’une faillite programmée qui a marqué l’arrêt de trois gros projets.

«Tableau de rêve»

Aux yeux des juges, les promoteurs ont également trompé les clients qui leur versaient des avances en liquide (des montants variant entre 10 000 et 100 000 francs) en guise de dessous-de-table ou d’acomptes de réservation. Le prévenu principal dressait aux acheteurs «un tableau de rêve de ces promotions et les poussait à se décider très vite pour ne pas voir ce privilège leur échapper.» Un appartement pouvait être promis à 6 clients en même temps alors que l’autorisation de construire n’avait même jamais été demandée. L’argent — 26 millions au total — était déposé dans un coffre, servait à assurer le fonctionnement de la société mais aussi «à entretenir le train de vie fastueux» des deux associés.

Pour cette vaste combine, le duo est reconnu coupable d’escroquerie par métier. «Leur seul et unique but était d’encaisser le maximum d’argent possible.» Les clients étaient mis en confiance par le fait que les projets en zone de développement étaient soumis à un contrôle étatique et garantis par Credit Suisse. Ils ont certes remboursé quelque 10 millions de francs, mais cela ne change rien à l’astuce de départ, estime encore le tribunal.

«Gain facile»

Pour fixer la peine (bien inférieure aux 7 et 5 ans requis par le parquet), les juges insistent sur la faute «grave» commise par les promoteurs, qui ont agi durant plusieurs années et causé un préjudice élevé d’environ 20 millions. «Ils ont dépouillé des centaines de personnes de toutes leurs économies alors que ces clients leur faisaient une totale confiance.» Ils ont agi par appât du gain facile, pour s’offrir des vacances hors de prix et des trajets en jet privé. Même si leur collaboration à l’enquête est qualifiée de bonne, leur prise de conscience est taxée de nulle. Le duo devra également s’acquitter de créances compensatrices totalisant 20 millions de francs.

Quant aux trois entrepreneurs, qui s’étaient eux-mêmes dénoncés à la justice, ceux-ci ont dérapé pour pouvoir continuer leur activité le plus longtemps possible. «Leur situation personnelle ne justifiait en rien de tels agissements», relève enfin la décision.