A quoi servent réellement les dix-sept attachés militaires affectés à l'étranger que compte la Suisse? C'est à cette question que la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a tenté de répondre. Et les résultats de son enquête publiée le 23 mai ne sont pas vraiment tendres: le système actuel est «lourd et confus» et les compétences et responsabilités sont extrêmement diluées, note le rapport. Conséquences? «Les attachés militaires sont peu intégrés dans les processus de décision et des informations importantes ne parviennent ainsi pas toujours aux bons destinataires.»

La commission ne va pas, «pour l'instant», jusqu'à prôner la disparition complète du réseau des attachés militaires, dont les coûts sont évalués à 10 millions de francs par an. Mais elle juge indispensable de mieux cerner la gestion du système et d'évaluer la plus-value concrète des attachés militaires. Elle demande ainsi au Conseil fédéral de réexaminer le système actuel et de rendre son propre rapport jusqu'à fin septembre. Pour la CdG, il conviendrait notamment de recentrer le réseau «sur ce qui est vraiment nécessaire», quitte à couvrir certains pays directement depuis la Suisse au moyen d'attachés de défense itinérants.

Le rapport note que la majeure partie des personnes auditionnées, dont le chef du Département de la défense (DDPS), Samuel Schmid, a relevé que le travail des attachés de défense était «utile et largement apprécié», mais qu'aucune «n'a indiqué qu'il était essentiel à l'exercice de leurs attributions, ni quelles seraient les conséquences d'une éventuelle suppression des attachés de défense». Contacté par Le Temps pour commenter les critiques, le DDPS se retranche derrière le fait que le Conseil fédéral prendra bientôt position. «Il est encore trop tôt pour répondre à vos questions», indique le porte-parole, Martin Bühler. «Le rapport sera analysé de manière minutieuse par le Conseil fédéral et le DDPS, et des conséquences en seront tirées.»

La CdG rappelle que d'«espion légal qu'il était autrefois et dont l'essentiel de la tâche consistait à rechercher des informations sur les forces armées étrangères et leurs moyens, l'attaché de défense a vu sa tâche évoluer vers celle d'officier de liaison, d'observateur et de conseiller pour les questions de sécurité». «L'attaché de défense est passé du statut de militaire camouflé dans un costume de diplomate à celui d'un diplomate en uniforme militaire», poursuit le rapport.

Les membres de la commission s'interrogent notamment sur le rôle «pas clair» des attachés militaires dans le domaine des exportations de matériel de guerre. Et demandent des explications au DDPS et au Département de l'économie (DFE) à propos de trois cas: la demande, en 2005, de courtage portant sur la vente au Pakistan de 736 chars de grenadiers M113, dont le contrat n'a finalement pas été conclu; la demande d'exportation vers les Emirats arabes unis (EAU) de 180 chars M113 destinés à être offerts à l'Irak pour des tâches de police et dont le Conseil fédéral avait approuvé la vente en juin 2005 avant que les EAU ne renoncent. Et, troisième affaire, celle de la livraison aux EAU de 40 M109 en septembre 2004.

Dans la première affaire, les investigations de la CdG ont établi que l'attaché de défense au Caire, compétent également pour le Pakistan, n'avait joué aucun rôle direct ou indirect. Il n'a été informé de la transaction ni par les autorités suisses, ni par les autorités pakistanaises, mais par les médias. S'il s'est par la suite enquis de l'utilisation prévue des M113 auprès de l'armée pakistanaise, il ne l'a fait que sur son initiative personnelle. Martin Bühler: «L'attaché de défense n'officie pas comme représentant des intérêts de l'industrie d'armement privée, de Ruag ou d'armasuisse. Mais peut, sur demande, servir d'intermédiaire.»

Dans la deuxième affaire, l'attaché de défense n'aurait été informé de la transaction qu'une fois un premier contrat signé. L'attaché militaire n'a pas davantage été impliqué dans les opérations qui ont conduit à la livraison aux EAU des 40 M109. En revanche, il aurait reçu en décembre 2003 déjà différentes informations selon lesquelles les EAU avaient l'intention de remettre les véhicules au Maroc, a rapidement communiqué ces informations au DDPS qui les a transmises à Ruag. Ruag est ensuite intervenu auprès des autorités des EAU pour les rendre attentives aux dispositions interdisant la réexportation des véhicules vers des pays tiers sans l'accord de la Suisse. Mais le DFE, compétent pour autoriser la vente des obusiers, n'a lui reçu les informations à ce sujet qu'à fin mars 2005, alors que les chars avaient déjà abouti au Maroc...

Ces couacs démontrent que les compétences des attachés militaires ne sont pas toujours utilisées à bon escient. Mais, avant même que le Conseil fédéral rende son rapport sur une possible réforme, un changement se profile déjà: le DFE et le DDPS jugent tous deux nécessaire d'améliorer la prise en compte des ambassades, et des attachés de défense en particulier, dans les affaires touchant à l'exportation de matériel de guerre.