L’Italie bouge sur le front du conflit fiscal avec la Suisse. Même si son ministre de l’Economie et des finances, Giulio Tremonti, n’a toujours pas abandonné son exigence d’un échange automatique des données bancaires, il y a une volonté de trouver une issue à la querelle fiscale qui envenime depuis des mois les relations entre les deux pays. La solution passe peut-être par un accord de double imposition semblable à celui qui a été négocié entre la Suisse et la France. C’est le message que le ministre italien des Affaires étrangères, Franco Frattini, est venu délivrer jeudi à Berne lors de sa rencontre avec la présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey.

Bien sûr, les deux ministres se sont plu à célébrer les 150 ans de relations diplomatiques entre la Suisse et l’Italie unifiée et leurs liens, humains et économiques, étroits. Mais la cheffe de la diplomatie suisse n’a pas caché «l’étonnement et l’incompréhension» des autorités helvétiques face aux «mesures discriminatoires» prises par l’Italie contre des entreprises suisses. L’accumulation des obstacles bureaucratiques, le classement de la Suisse sur une «liste noire des paradis fiscaux», la mise à l’écart des offres suisses lors d’attribution de marchés publics pénalisent non seulement nos entreprises, mais pèsent aussi sur les relations entre les deux pays. «Il s’agit de régulariser la situation pour que ce petit problème n’entache pas le reste de nos relations», ont admis d’une même voix les deux ministres.

L’objectif, du côté du ministre italien des Finances, Giulio Tremonti, était très clair jusqu’ici: obtenir de la Suisse un accord de double imposition qui contienne une clause d’échange automatique des données bancaires. La fin du secret bancaire, vu de Berne, qui s’en tient aux normes de l’OCDE, soit une aide administrative au cas par cas.

Ce qui est nouveau, c’est que le ministre des Affaires étrangères italien, Franco Frattini, esquisse quelques pistes pour sortir du conflit. Même s’il n’est pas chargé du dossier fiscal, on admet dans les coulisses qu’il n’a pas pris l’exemple de la convention passée avec la France sans l’aval de son collègue des Finances. C’est en effet le plus généreux et le plus flexible des accords négociés par la Suisse pour sortir de la «liste grise» de l’OCDE. Il ne serait pas nécessaire aux autorités françaises d’indiquer le nom de la banque pour obtenir des renseignements sur le compte d’un contribuable français.

En fait, admet Franco Frattini, si le problème est technique, la clef de la solution est politique: «C’est un problème de transparence. Il faut que l’opinion italienne ait la conviction que certains contribuables n’échappent pas au fisc en dissimulant leur argent en Suisse.» Mais, relève-t-on à Berne, l’Italie est isolée dans sa position et elle se rend compte qu’elle risque de se priver des avancées obtenues par l’Allemagne ou la Grande-Bretagne dans les nouvelles conventions de double imposition.

Du côté suisse, «on ne comprend pas» que l’Italie continue à refuser la mise en vigueur anticipée, en attendant une ratification, par la totalité des 27, d’un accord passé avec l’UE qui met à la disposition des pays européens les mêmes instruments (perquisitions, auditions de témoins, etc.) que ceux auxquels elle recourt dans la procédure suisse pour lutter contre la fraude fiscale. Le fait que cette entraide administrative contre la fraude reste pour l’instant sans effet permet au ministre italien Giulio Tremonti de continuer à faire pression sur la Suisse en la maintenant sur une «liste noire».

Berne exprime son «incompréhension»