Avril 2019. Le téléjournal de 19h30 diffuse un reportage de la journaliste Cécile Tran-Tien au sujet de la fabrication d’armes imprimables en 3D. A la suite de cette enquête, le Ministère public genevois condamne la RTS. Celle-ci a annoncé mercredi dans un communiqué qu’elle fera opposition et défendra la liberté de la presse devant le Tribunal de police.

Une fabrication d’armes facilitée et inquiétante

Le Liberator, conçu par Cody Wilson – considéré comme un dangereux anarchiste américain –, est une arme en plastique entièrement imprimable en 3D, soit intraçable et illégale en Suisse. Au moment du reportage de Cécile Tran-Tien, les plans de cette arme sont encore accessibles sur internet et permettent de créer les pièces, même en Suisse. La journaliste de la RTS démontre à travers ce reportage les dangers que peuvent représenter une telle arme et l’inquiétante facilité à se la procurer. 

Condamnation alarmante pour la liberté de la presse

A la suite de cette enquête, le procureur général genevois, Olivier Jornot, ouvre une instruction pénale et accuse la journaliste de violation de la loi sur les armes. Elle est reconnue «coupable d’acquisition, de possession et de transport illicite d’une arme» selon l’ordonnance pénale, pour s’être procuré des pièces du Liberator afin de le faire tester auprès d’un spécialiste des sciences criminelles de l’Université de Lausanne. L'ordonnance stipule que «Cécile Tran-Tien connaissait la position du service juridique de la RTS et savait qu'elle devait être titulaire d'une autorisation de la Brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs (BASPE) pour faire fabriquer, acquérir et posséder une telle arme et qu'il n'existait aucun fait justificatif permettant de passer outre cette réglementation pour des raisons journalistiques». Cette autorisation ne lui a pas été octroyée, malgré tout, l'arme a été imprimée et assemblée.  L’expertise de cette arme lui vaut 60 jours-amendes avec sursis. 

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Une condamnation que la section suisse de Reporters sans frontières (RSF) juge «inquiétante et inacceptable». Cette affaire constitue «une atteinte grave au droit du public de se former sa propre opinion sur des faits d’intérêt général dont la liberté des médias est garante». Liberté d’expression qui avait déjà été mise à mal lors de l’affaire du «double vote» par la condamnation du journaliste Joël Boissard. «C’est totalement incompréhensible, déplore Bernard Rappaz, rédacteur en chef de la RTS TV. Cécile Tran-Tien a fait son travail et ne voulait en aucun cas violer la loi, mais au contraire pointer du doigt une lacune dans la surveillance de l’accès aux armes. Ce reportage a été fait en toute transparence avec les autorités policières, qui ont été tenues au courant, et le percuteur n’a pas été imprimé par nos soins. Nous avons le sentiment d’avoir pris toutes les précautions requises».

La RTS fait opposition et défendra l’intérêt public devant le Tribunal de première instance de Genève. Jamil Soussi, avocat de la RTS, plaidera l’acquittement en brandissant la liberté de la presse, pour laquelle «il faut souvent se battre».

«Nous avons bon espoir, poursuit Bernard Rappaz en parlant de l’issue de cette affaire. Nous comprenons le cadre légal mais nous faisons toujours en sorte de le respecter. Nous sommes très inquiets que l’intérêt public ne nous soit pas reconnu car c’est la deuxième fois en peu de temps à Genève que l’on est soumis à cette attaque. Le sentiment qui prime est une grande inquiétude, mais on veut être optimistes».