Une affaire délicate qui se termine un peu en eau de boudin. Le procureur général Olivier Jornot a informé le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de sa récente rupture avec la procureure Rita Sethi-Karam, a appris Le Temps. Cette séparation tombe à pic, car le secret constat de l’organe de surveillance, établi toute fin 2016, confirme bel et bien que cette liaison s’apparente à un ménage commun et constitue un motif d’incompatibilité ne permettant pas aux deux magistrats de faire partie de la même juridiction.

La relation entre Olivier Jornot et Rita Sethi-Karam avait fait les gros titres de la presse en février dernier après la publication dans la Feuille d’avis officielle de l’achat à parts égales d’un appartement par les deux magistrats. Le couple n’y habitait pas ensemble, chacun occupant un domicile dans des immeubles séparés par une allée. Cette solution n’a toutefois pas suffi à faire taire la polémique, car la loi cantonale stipule que les personnes faisant durablement ménage commun ne peuvent pas être membres d’une même juridiction.

Persistance

En mai dernier, la Chambre pénale de recours, appelée à trancher un problème de récusation dans des dossiers instruits par ces deux magistrats, rendait un arrêt propre à décourager le couple le plus en vue du Ministère public. «Le choix d’une telle proximité de lieu et leur engagement patrimonial commun pour l’achat de l’un des deux appartements, impliquent une stabilité et une communauté de vie dont l’intensité dépasse la relation intime passagère, et s’apparente à un ménage commun», relevait la décision.

Cet arrêt a poussé le CSM, seul compétent pour trancher une éventuelle incompatibilité à raison du ménage commun, à se pencher à nouveau sur un problème un peu vite minimisé. Olivier Jornot et Rita Sethi-Karam, tous deux représentés dans cette procédure par Me David Lachat, ont encore tenté de convaincre l’organe de surveillance de la régularité de la situation. Pour appuyer cet argumentaire, la procureure entendait racheter cet automne l’entier des parts de son appartement afin d’en devenir seule propriétaire et remédier ainsi à l’aspect le plus épineux de cette affaire.

Conformité souhaitée

Ce nouvel arrangement n’a visiblement pas suffi à persuader le conseil. Celui-ci considère que le couple cohabite, même sans propriété commune, et qu’il ne peut continuer ainsi à œuvrer au sein de la même juridiction. La seule mesure dont dispose l’organe de surveillance contre celui qui est frappé par un motif d’incompatibilité est de le relever de sa charge. Difficile ici au regard du principe de proportionnalité. Olivier Jornot et Rita Sethi-Karam ont donc été priés de se mettre en conformité avec la loi.

Plusieurs hypothèses étaient envisageables. Que l’un ou l’autre quitte le Ministère public pour une autre juridiction ou bien abandonne la magistrature. La solution viendra finalement d’une rupture. De quoi alimenter une nouvelle polémique sur les contours et le moment de cette séparation.


Sur le même sujet