Berne préfère les mesures aux sanctions

Russie Associée à Schengen, la Suisse n’a pas le choix

Les restrictions de visas décrétées par l’UE s’étendront au territoire suisse

Pas de sanctions contre la Russie, mais des mesures quand même. La Suisse s’est tirée de l’embarras où la plaçait, par rapport à la situation en Ukraine, sa présidence de l’OSCE, en optant pour un compromis.

Sans s’associer directement aux sanctions décidées par l’UE et les Etats-Unis, la Suisse prendra toutes les mesures nécessaires pour que son territoire ne soit pas utilisé pour les contourner, a expliqué mercredi Didier Burkhalter. Le Conseil fédéral se réserve de revoir sa position en fonction de l’évolution de la situation, que le président de la Confédération estime encore «inquiétante et dangereuse».

Le gouvernement a déjà bloqué les fonds de l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch, il n’accordera plus d’autorisation d’exportation pour du matériel de guerre à la Russie, il repousse les négociations d’un accord de libre-échange avec Moscou et renonce provisoirement à un programme de formation de militaires russes en Suisse. Mais le Conseil fédéral ne ­reprendra pas nommément les sanctions d’une partie de la communauté internationale. La Suisse, a expliqué Didier Burkhalter, est soucieuse de ne pas compromettre son rôle à la tête de l’OSCE, que celui-ci juge précieux.

«Parce que nous ne sommes pas une île», selon les termes du président de la Confédération, le Conseil fédéral a néanmoins décidé que toutes les mesures seront prises pour que la Suisse ne serve pas de «place de contournement».

S’agissant des interdictions d’entrée décrétées par Bruxelles, la Confédération n’a de toute manière pratiquement pas de marge de manœuvre. Les restrictions à la délivrance de visas Schengen s’appliquent automatiquement au territoire suisse si elles sont inscrites dans le Système d’information Schengen (SIS).

La possibilité pour la Suisse d’émettre des visas valables uniquement pour son territoire est limitée par les dispositions de Schengen à des situations humanitaires ou aux cas où des intérêts supérieurs sont en jeu. «Je ne vois pratiquement aucun cas», a déclaré Didier Burkhalter, qui souligne que les restrictions de visas ne touchent pas l’ensemble des citoyens russes mais seulement les quelques ressortissants figurant sur les listes européennes.

La Suisse se retrouve donc – toutes proportions gardées – dans la situation inverse de celle qu’elle avait elle-même créée en prononçant des interdictions d’entrée contre une série de personnalités libyennes, au plus fort de la crise avec Tripoli, ce qui empêchait ces dernières de poser le pied dans l’espace Schengen.

Quant aux avoirs déposés en Suisse ou qui pourraient l’être, un dispositif, dont le détail doit encore être réglé, sera mis en place pour éviter que la place financière suisse ne soit utilisée aux fins d’éluder les sanctions internationales.

La Suisse n’en condamne pas moins l’annexion de la Crimée et juge illégal le référendum du 16 mars. Pour le Conseil fédéral, ce scrutin est contraire aux règles constitutionnelles ukrainiennes – l’ensemble des citoyens devait avoir son mot à dire – et viole les règles d’intégrité territoriale et d’intangibilité des frontières découlant des principes d’Helsinki de 1975. Sur le plan du droit international, «il n’y a plus photo», a résumé Didier Burkhalter, réfutant tout parallèle avec la situation du Kosovo, incomparable selon lui.

Didier Burkhalter est revenu sur les critiques que lui a adressées son collègue Ueli Maurer dans des déclarations faites à la Weltwoche. Le ministre de la Défense a présenté ses excuses au Conseil fédéral, a précisé le Neuchâtelois – qui a comparé la collégialité à un mur se construisant pierre par pierre et devant être entretenu. Le parti d’Ueli Maurer n’en persiste pas moins: la prudence du Conseil fédéral prouverait que les avertissements du ministre UDC ont été entendus, a réagi le parti, pour qui les visas Schengen remettent en cause la neutralité suisse.

Le Conseil fédéral se réserve de revoir sa position en fonction de l’évolution de la situation