La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), Ruth Metzler, a chargé l'Office fédéral de la police d'examiner l'application de la norme pénale 261 bis contre le racisme, a indiqué mardi au Temps la porte-parole du DFJP, Adrienne Lotz. «Mme Metzler vient de prendre cette décision à la lumière des derniers événements», a-t-elle précisé.

Les «derniers événements» sont la manifestation néonazie qui a perturbé le discours du 1er Août du conseiller fédéral Kaspar Villiger, sur la prairie du Grütli, ainsi que les 80 coups de feu tirés au moyen d'un fusil militaire par un membre d'une organisation d'extrême droite contre un squat de la vieille ville de Berne, dans la nuit du 9 au 10 juillet (Le Temps du 25 juillet). On peut ajouter à cette liste la tentative d'incendie commise par une adolescente de 19 ans contre un centre d'hébergement pour requérants d'asile de Möhlin (AG), à la mi-juillet.

Nouvelles considérations

L'examen approfondi de l'application de la loi 261 bis demandé par Ruth Metzler doit permettre de voir dans quelle mesure cette disposition pénale autorise la poursuite de certains actes de propagande d'extrême droite qu'on considère aujourd'hui couverts par la liberté de réunion ou le droit à la propriété privée.

Sont ainsi visés, par exemple: la manifestation néonazie du 1er Août au Grütli et le fait de hisser l'emblème nazi dans son jardin. L'un et l'autre de ces actes peuvent être interprétés comme de la propagande nazie, donc tombant sous le coup de l'article 261 bis. Les manifestants du Grütli ont fait le salut dit «Kühnen» (trois doigts brandis), du nom de cet Allemand néonazi qui a inventé ce geste en réponse à l'interdiction décrétée par l'Allemagne dans les années 70 de tout symbole hitlérien. Un drapeau nazi dans un jardin, s'il est visible au-delà de la propriété privée, est un acte de propagande. Le chef de la police fédérale, Urs von Däniken, se demande d'ailleurs dans une interview à la Neue Luzerner Zeitung, parue mardi, s'il ne faudrait pas sanctionner ce type d'acte.

Urs von Däniken estime que «le plus dramatique, c'est le développement [de l'extrême droite] dans la société». Le chef de la police fédérale observe une augmentation ininterrompue du nombre de militants d'extrême droite, de la violence et de la gravité des délits commis.