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Salaire des députés: la hausse qui embarrasse

Le Conseil des Etats propose d’augmenter le revenu des élus. Certains jugent le moment très mal choisi

Augmenter la rémunération des parlementaires fédéraux en période de ralentissement économique? Passée relativement inaperçue, la proposition du Bureau du Conseil des Etats est loin de faire l’unanimité à Berne, d’aucuns redoutant d’envoyer un très mauvais signal politique.

L’initiative parlementaire en question, sur laquelle le Conseil des Etats se prononcera le 22 décembre, propose d’augmenter de 1,33 million de francs l’enveloppe totale des indemnités et autres compensations allouées aux députés – au titre du renchérissement – et d’améliorer les contributions au titre de la prévoyance professionnelle. Au lieu du forfait fixe actuellement en vigueur de 13 132 francs par an, les élus verraient ainsi leur prévoyance professionnelle adaptée au temps effectif qu’ils passent à Berne. Coût de ce deuxième volet: 700 000 francs. L’une dans l’autre, les deux mesures représenteraient une dépense supplémentaire de 2,03 millions de francs, soit 8250 francs par parlementaire. Estimé à 130 000 francs annuels par la NZZ am Sonntag, le revenu total des élus augmenterait ainsi de 6% en moyenne.

Membre du Bureau du Conseil des Etats, Filippo Lombardi (PDC/TI) justifie ces prétentions: «Certaines indemnités et compensations ont été réévaluées en 2008, d’autres n’ont pas évolué depuis dix ans. Le travail de parlementaire étant de plus en plus intense et professionnalisé, il est normal que nous adaptions au moins les indemnités au renchérissement, comme il est habituel de le faire à chaque législature. Il ne s’agit pas d’augmentations réelles, mais d’indexation sur le coût de la vie. Quant à la prévoyance professionnelle, nous partons de l’idée qu’il n’est pas normal qu’un député qui passe en tout et pour tout 48 jours à Berne touche la même chose que celui qui consacre 150 jours à son mandat. Il s’agit donc de flexibiliser le système de prévoyance.»

Sur le principe, l’indexation ponctuelle de la rémunération ne souffre pas de discussion parmi les élus. Mais, en termes politiques, la proposition du Bureau du Conseil des Etats est loin de faire l’unanimité. «Par ce temps d’incertitude, ce n’est certainement pas le bon moment pour augmenter nos revenus, estime le conseiller national Christian Lüscher (PLR/GE). Nous touchons déjà quelque 125 000 francs par année, dont 30 000 francs qui ne sont pas fiscalisés. C’est le double du revenu moyen en Suisse. Contrairement à ce qu’avancent certains, il me semble donc que notre revenu est déjà décent.» Son collègue Yvan Perrin (UDC/NE) embraie: «Les indemnités qui nous sont octroyées nous permettent de faire notre travail correctement. Je suis hostile à une augmentation, particulièrement en cette période de mauvaise conjoncture. Alors que nous demandons des sacrifices aux gens, nous devons montrer l’exemple. Je ne voudrais pas qu’on me reproche de m’être augmenté alors que je demande à d’autres de faire des efforts. Ce serait un très mauvais signal.» Même son de cloche pour la conseillère nationale Isabelle Moret (PLR/VD), convaincue que «même s’il ne s’agit que d’indexation, ce serait perçu comme une augmentation par la population».

Pourtant, la proposition portée par Filippo Lombardi trouve grâce auprès du conseiller national vaudois Roger Nordmann (PS): «Etant donné la conjoncture, cette proposition tombe peut-être un peu mal, mais nous avons tout intérêt à ce que le parlement fonctionne et il est normal d’indexer la rémunération des parlementaires. Ce qui me paraît surtout judicieux, c’est d’adapter la prévoyance professionnelle, en la rendant proportionnelle aux indemnités journalières: c’est une bien meilleure solution qu’un système de rentes, tel qu’il se pratique à l’étranger.» Mais, selon lui, «on passe à côté de la vraie question: celle de la professionnalisation. Il faudra bien que la Suisse brise le tabou et admette qu’elle a un parlement professionnel. Si on l’admettait, on pourrait imaginer pour les parlementaires un salaire de 100 000 francs, équivalant à celui d’un maître de gymnase. En contrepartie, on pourrait alors exiger une transparence totale du revenu des parlementaires.»

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