Cela ressemble encore à un épais brouillard. Le calcul des heures supplémentaires effectuées par la police genevoise lors de l'Euro 2008, de même que les majorations et autres primes accordées dans ce contexte, donnent des migraines tant à ceux qui doivent présenter la facture qu'à ceux qui sont chargés d'apprécier son bien-fondé. Une décision doit toutefois être prise ce mercredi par la Commission des finances du Grand Conseil. Le scénario qui se dessine ne fera sans doute pas que des heureux. La prime de 2500 francs, accordée sur le principe par le gouvernement, risque bien de ne pas survivre telle quelle à la mauvaise humeur des députés.

Le calcul

Très vraisemblablement, la Commission va honorer le paiement de quelque 7'875'375 francs (dont 4 millions seulement avaient été prévus au budget). Ceci pour régler les 137'784 heures supplémentaires (dont 86'154 sont des heures effectives et 51'630 des heures majorées en fonction de divers critères) effectuées par les trois corps de police (gendarmerie, police judiciaire et police de sécurité internationale) ainsi que les 10'272 heures dues au personnel administratif. «Il est possible que le dispositif mis en place pour l'Euro ait été mal prévu et il est certain que le système des heures supplémentaires est mal conçu. Il serait toutefois anormal de ne pas les payer sur la base des règles en vigueur. Par conséquent, quoi qu'on puisse penser du calcul, le paiement des heures devra se faire», estime le libéral Pierre Weiss.

Une condition

Cette bénédiction ne sera toutefois pas accordée sans un bémol, voire même une condition. Toutes sensibilités politiques confondues, les députés exigent que le Département des institutions planche au plus vite sur un règlement qui mette fin à ce perpétuel bricolage et annonce clairement la couleur du salaire policier. «A l'heure actuelle, personne n'est capable de garantir les chiffres qui nous sont fournis. C'est tout simplement hallucinant», s'emporte le libéral Renaud Gautier. Chez les socialistes, Alberto Velasco n'est pas loin de partager ce sentiment d'impuissance. «Personne ne s'y retrouve dans les calculs. Il faut une grille salariale transparente et convenable pour rétribuer la police».

Les origines du mal

Ce n'est pas la première fois que la rémunération des forces de l'ordre donne le tournis aux députés. Il y a quatre ans, la commission judiciaire, chargée d'examiner la nouvelle loi sur la police, avait préféré renvoyer la patate chaude- soit tout le chapitre des traitements et de la réévaluation de la fonction- au Conseil d'Etat. Moult réunions paritaires plus tard, rien n'a vraiment changé. Cette fois, ce sont les membres de la Commission des finances qui découvrent avec étonnement toutes les subtilités de l'exercice. Tentons un résumé forcément réducteur des petits surplus qui viennent gonfler la facture de l'Etat, accroître les heures ou encore réduire l'effectif.Il y a les indemnités journalières et les indemnités de nuit. Il y a la multiplication des heures effectuées durant les jours de repos (selon un règlement datant de 1970, il faut rendre 10 heures lorsqu'un service n'excédant pas 6 heures a été effectué lors d'un jour de liberté).Il y a l'ordre de service de l'ancienne conseillère d'Etat Micheline Spoerri qui donne droit à une compensation de 4 heures au gendarme qui travaille la nuit et ce en plus du salaire et de l'indemnité déjà prévue (cela équivaut à couper l'effectif de 50 postes par année selon la hiérarchie). Sans compter la prime pour celui qui ne touche pas d'indemnité car il ne travaille pas la nuit.Il y a enfin la fameuse majoration financière de 40% des heures supplémentaires (on en trouve déjà la trace sous l'ère de Gérard Ramseyer) dites «exceptionnelles» comme dans le cadre de l'Euro où congés et vacances ont été supprimés par arrêté du Conseil d'Etat, «Cette majoration doit nous assurer une plue-value car sinon le paiement des heures supplémentaires ordinaires serait absorbé par l'impôt», précise Walter Schlechten, président du syndicat de la gendarmerie (UPCP).

Effets pervers

Alors que Walter Schlechten relativise les avantages indirects accordés aux policiers, certains députés n'hésitent pas à poser la question qui dérange. Et si ce généreux système de compensation induisait l'effet pervers de favoriser la rareté? En d'autres termes, les policiers n'auraient aucun intérêt à voir leurs effectifs augmenter tant que le travail supplémentaire rapporte autant.En attendant de disserter sur cette question, la lassitude semble avoir gagné la Commission des finances. Ni le détail des heures, ni la comparaison entre les villes hôtes de matchs en juin dernier (37'000 heures supplémentaires pour Bâle, 56'000 pour Berne) n'aura permis de satisfaire sa curiosité. La seule marge de manœuvre consiste désormais à rogner, voire à refuser les 4 millions destinés à la prime exceptionnelle décidée par le gouvernement. Une telle décision, prévient Walter Schlechten, entraînera la convocation jeudi d'une Assemblée générale des syndicats de police pour prendre «le pouls» de la base. Celui-ci est d'ores et déjà diagnostiqué fébrile.