Alors que le Conseil national doit examiner l’initiative lors de la session de mars, les manœuvres en coulisses vont bon train. Craignant que le peuple accepte le texte, PDC et PLR prônent désormais l’élaboration d’un contre-projet direct, nettement atténué, qui serait inscrit dans la constitution.

L’UDC et le comité de l’initiative «contre les rémunérations abusives» ne veulent pas de cette idée: ils se sont mis d’accord sur une nouvelle conception du droit de la SA côtée en bourse censé servir de contre-projet indirect. Celui-ci est encore meilleur que l’initiative, a assuré Thomas Minder mercredi devant la presse.

Son premier avantage est de pouvoir être inscrit dans la loi, sans surcharger la constitution, d’après lui. Il reprend les exigences principales telles que le renforcement des droits des actionnaires, leur droit de vote sur les rémunérations de la direction et du conseil d’administration, l’interdiction des parachutes dorés ou l’élection annuelle des administrateurs.

Nouvelles exigences

Mais le contre-projet est complété par des propositions comme l’obligation de restituer les prestations manifestement injustifiées ou l’interdiction de vote pour les actionnaires non inscrits au registre «nominée», a souligné M.Minder.

Aux yeux du patron de Trybol SA, il y a eu beaucoup trop d’excès salariaux chez les top managers ces dernières années. Pour éviter que l’Etat en vienne à régler la question, comme aux Etats-Unis, il faut renforcer les droits des propriétaires des sociétés, soit les actionnaires, a-t-il exigé.

Gauche en embuscade

Si la droite ne s’unit pas pour renforcer le droit de la SA, la gauche va imposer une intervention étatique, a renchéri le chef du groupe parlementaire UDC Caspar Baader. Réagissant au nouveau concept présenté mercredi, les socialistes se sont quant à eux inquiétés des retards qu’allaient entraîner la voie du contre-projet.

Et de dénoncer les manœuvres dilatoires de l’UDC tout en réclamant des mesures plus strictes contre les excès salariaux, dans un communiqué. Les jeunes socialistes ont d’ailleurs lancé une initiative visant à limiter à douze fois l’écart entre le salaire le plus bas et le plus élevé dans une même société.

Retrait ou soutien

L’ex-conseiller fédéral Christoph Blocher, qui a participé étroitement à l’élaboration du contre-projet, a vanté quant à lui les mérites de la nouvelle solution. «L’initiative Minder est certes à même de résister à un tsunami et d’être acceptée par le peuple, mais elle est trop rigide», selon le Zurichois.

Si le contre-projet passe la rampe des Chambres fédérales sans être trop retouché, Thomas Minder est prêt à retirer l’initiative. Dans le cas contraire, l’UDC va soutenir le texte lors de la votation populaire, a menacé Christoph Blocher.

Au Conseil des Etats, la portée de la révision du droit de la SA élaborée par le gouvernement alors que Christoph Blocher était encore en fonction, a été nettement réduite en juin. A l’époque, l’UDC s’était unie aux radicaux et aux démocrates-chrétiens pour affaiblir la plupart des dispositions, pourtant nettement moins strictes que le nouveau contre-projet,