Salve de critiques des ONG contre l’initiative de l’UDC

Droit international Pour les organisations, le projet du parti menace l’Etat de droit

Les organisations de défense des droits de l’homme en Suisse fustigent la nouvelle offensive de l’UDC contre le droit international. Le parti approuvait samedi à l’unanimité le lancement d’une initiative pour exiger que le droit suisse prime sur les conventions étrangères. Seul le droit impératif international, qui interdit l’esclavage ou la torture, aurait la priorité sur la Constitution helvétique. Une initiative «choquante et irresponsable», estime Alain Bovard, juriste auprès d’Amnesty International (AI). Pour Humanrights.ch, association de défense des droits de l’homme en Suisse, une telle décision affaiblirait la protection des droits fondamentaux en Suisse.

«Attaque de l’Etat de droit»

Selon l’UDC, le Conseil fédéral et le parlement se servent de l’argument de la compatibilité avec les conventions étrangères pour contourner la volonté populaire. Et de citer les retards pris dans la mise en œuvre d’initiatives validées en votation populaire, jugées contraires au droit international: l’initiative pour le renvoi des criminels étrangers, opposée au principe de non-refoulement, ou celle pour l’internement à vie des délinquants sexuels, qui violerait le principe de proportionnalité. Si un texte entré dans la Constitution se trouve en contradiction avec un traité international, ce dernier doit être résilié ou renégocié, estime l’UDC.

Pour AI, c’est clair, le parti vise la dénonciation de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), afin d’avoir le champ libre lorsqu’il conçoit des initiatives. Même lecture du côté de Humanrights.ch: «L’UDC tente d’effacer la question du droit international dans le débat national», estime Isabelle Michaud. Au final, ajoute la collaboratrice de Humanrights.ch, c’est une attaque de l’Etat de droit et des libertés fondamentales de la Suisse. «Les droits fondamentaux inscrits dans la Constitution ne sont pas immuables. Sans le garde-fou incarné par la CEDH, ils peuvent être remis en question à tout moment». La liberté d’expression, le droit de vote ou l’accès au chômage pourraient par exemple être refusés à certains groupes par un vote majoritaire, estime AI: «Dire que la majorité a toujours raison est contraire à la protection des droits des minorités, au cœur du système démocratique de la Suisse», souligne Alain Bovard.

Pour l’ONG, ce texte placerait en outre la Suisse dans une position intenable face à ses partenaires étrangers: «Si un pays se réserve le droit de résilier une convention internationale, quelle est sa crédibilité auprès de ses partenaires?»