Médias

Salve d’actions en justice contre la presse

En quelques semaines, quatre conseillers d’Etat romands ont saisi la justice concernant des articles de presse ou un livre à leur sujet. Cette série de procédures interpelle et fait craindre pour la liberté de la presse

Les conseillers d’Etat romands multiplient les recours à la justice contre les produits médiatiques les concernant. Dernier en date, celui du PDC valaisan Christophe Darbellay contre un article de la Weltwoche, qui portait sur un différend lié au versement d’une pension alimentaire à son enfant né d’une relation extraconjugale. Si des mesures superprovisionnelles ont été ordonnées par la justice zurichoise, l’ordonnance du tribunal est arrivée mercredi dans l’après-midi, trop tardivement pour en empêcher l’impression.

Cette procédure est la quatrième lancée par un ministre romand en quelques semaines. Deux d’entre elles l’ont été après publication: celle du libéral-radical vaudois Pascal Broulis, qui a déposé une action civile pour atteinte à l’honneur contre un journaliste du Tages-Anzeiger et son éditeur Tamedia, et celle de son collègue de parti, le Genevois Pierre Maudet, qui estime qu’un article du même journaliste porte atteinte à sa personnalité.

Les deux autres ont été lancées avant publication. La PLR vaudoise Jacqueline de Quattro a obtenu des mesures superprovisionnelles pour interdire, provisoirement, un livre qui l’attaque frontalement. Idem pour Christophe Darbellay, même si l’action n’a finalement pas engendré l’effet escompté. «Ces mesures d’urgence permettent une intervention immédiate, car si la justice suit son rythme habituel, l’effet dommageable, évoqué par le plaignant, se sera déjà produit au moment du jugement», explique Bertil Cottier, professeur de droit de la communication.

Lire également: Pascal Broulis au tribunal face à Tamedia

Un mauvais signal pour les médias

Ce dernier n’est pas à l’aise avec cette série d’actions en justice. «Ce tir groupé me perturbe, reconnaît-il. Ça donne presque l’impression qu’ils se sont donné le mot.» S’il n’a pas d’explication à la multiplication des procédures dans un laps de temps si court, Bertil Cottier imagine qu’il peut y avoir un effet boule de neige. «Le plus difficile, c’est d’être le premier. Pour les autres, il est facile de suivre en se disant: «S’il y est allé, j’y vais aussi.»

Cette succession d’affaires n’a pourtant pas de quoi faire sourire. Loin de là. «C’est un mauvais signal pour les médias», souligne Denis Masmejan. Le secrétaire général de Reporters sans frontières Suisse est frappé par le fait que toutes ces procédures sont lancées par des magistrats en fonction. «Le problème, c’est que la mission du journalisme local, qui est attaquée, consiste précisément à couvrir l’actualité de ces magistrats. Il faut tenir compte du rôle respectif de chacun. Une presse libre, qui fait son travail, est forcément critique. Les personnalités politiques ne doivent pas saisir la justice à tout va», insiste-t-il.

Lire aussi: Le pamphlet du «corbeau» de l’affaire Orllati contre Jacqueline de Quattro provisoirement interdit

«C’est de l’intimidation»

Cette concentration de procédures n’est pas bonne pour la liberté de la presse. Sur ce point-là, Denis Masmejan rejoint Bertil Cottier. Le professeur de droit de la communication s’inquiète même des conséquences d’une telle série sur la liberté des médias: «C’est de l’intimidation, qui engendre un effet dissuasif que les Anglo-Saxons appellent le «chilling effect». Refroidis, les journalistes hésiteront, à l’avenir, à dévoiler leurs informations.»

Mais la justice est particulièrement attentive à ce sujet, relève Bertil Cottier. Il en veut pour preuve un arrêt du Tribunal fédéral de novembre 2017. Les juges ont confirmé la condamnation pour tentative de contrainte d’un notable genevois, qui avait fait notifier à une journaliste un commandement de payer portant sur un montant de près de 1 million de francs.

On n’en est toutefois pas encore à ce stade dans les procédures qui ont été lancées ces dernières semaines en Suisse romande. Elles en sont à leurs débuts. Bertil Cottier ne veut préjuger de rien, mais il précise que rares sont les procédures qui se terminent par une victoire du plaignant: «Pour que ce soit le cas, il doit prouver que le journaliste a révélé l’information non pas par intérêt, mais dans le but de nuire à la personne.»

Lire encore: Interdit trop tard, un article sur Christophe Darbellay paraît dans la «Weltwoche»

Publicité