Salve d’interventions à Berne contre l’impôt sur la fortune

Fisc Taxer les gains en capitaux à l’échelon du canton, plutôt que la fortune

La proposition de Xavier Oberson s’invite au parlement

Supprimer l’impôt sur la fortune et le remplacer par un impôt cantonal sur les gains en capitaux. Récemment formulée dans nos colonnes par l’avocat et professeur de droit fiscal Xavier Oberson (LT du 30.09.2014), cette proposition devient concrète et s’invite sous la Coupole. Reprise par le conseiller national Fathi Derder (PLR/VD), l’idée fait partie d’une salve d’interventions parlementaires – à géométrie variable – qu’il déposera dans les jours à venir à Berne.

«L’impôt sur la fortune est de plus en plus rare, constate le parlementaire. C’est une aberration pour les Anglo-Saxons, les Allemands l’ont supprimé et même la France exonère la fortune commerciale: un entrepreneur ne paie pas d’impôt sur la fortune sur les parts qu’il détient dans sa propre société.» Pour le libéral-radical, «taxer l’outil de travail est un non-sens. Cela pénalise l’individu qui veut créer de la valeur et des emplois. L’impôt sur la fortune, tel qu’il existe actuellement en Suisse, décourage l’investisseur et donc le petit entrepreneur. Si l’on veut soutenir notre politique d’innovation, il faut l’abolir.»

Ragaillardi par le vote de dimanche sur les forfaits fiscaux – «les Suisses ont montré qu’ils ne tombaient pas dans le piège de la haine du riche» –, Fathi Derder fait feu de tout bois. Il déposera quatre interventions sur le sujet pendant la session d’hiver: une motion demandant la suppression pure et simple de l’impôt sur la fortune; une initiative parlementaire pour la suppression de l’impôt sur la fortune et l’introduction, en parallèle, d’un impôt dégressif et cantonal sur les gains en capitaux; une deuxième motion proposant l’exonération des investissements dans les entreprises de l’impôt sur la fortune, sur le modèle français, et la déductibilité de ces investissements de l’impôt sur le revenu; et enfin un postulat qui demande au Conseil fédéral un rapport d’ensemble. «L’idée de ce postulat, qui est probablement le plus important des quatre objets, est d’amener le gouvernement à se pencher d’une autre manière sur les trois premières propositions en le contraignant à prendre de la hauteur et à envisager une politique fiscale cohérente dans son ensemble», explique son auteur.

Pourquoi quatre interventions sur le même sujet? «Parce qu’il faut tout mettre sur la table, répond le Vaudois. Ces quatre interventions posent toutes la même question de fond: quelle fiscalité veut-on pour encourager l’entrepreneuriat? Mes interventions vont du particulier au général, l’objectif étant de pousser le Département des finances à partager sa vision avec le parlement.» Fathi Derder se dit conscient que «prises séparément, les chances de ces propositions sont maigres, chaque camp ayant une foule d’arguments pour s’y opposer. Parce que les politiciens agissent en fonction de leur agenda et d’échéances à court terme. L’idée est précisément de sortir de ces petits comptes d’épicier et d’ouvrir un débat qui a de bonnes chances de durer, en parallèle à la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III).»

Dans le cadre de RIE III justement – en consultation jusqu’au 31 janvier –, le Conseil fédéral propose déjà d’introduire une imposition des gains en capitaux, à l’échelon fédéral, censée rapporter quelque 317 millions de francs par année. Pourquoi préférer un impôt cantonal? «Parce que si l’on retire aux cantons la compétence d’imposer la fortune, il semble logique de leur donner une nouvelle compétence exclusive, estime le parlementaire. Cela permettrait de maintenir la concurrence intercantonale, qui a fait le succès de notre système fiscal.»

Dans cette optique, Fathi Derder envisage une consultation qui permettrait de définir les taux de ce nouvel impôt cantonal. «Mais j’imagine un taux compris entre 5 et 10%, dégressif en fonction de la durée de détention des titres, avance-t-il. Le taux pourrait même être supérieur à 10% en cas de détention à très court terme, pour décourager la spéculation.» Serait-ce suffisant pour compenser les recettes cantonales de l’impôt sur la fortune? En 2013, elles se montaient à 531 millions dans le canton de Vaud et à 602 millions à Genève, les deux cantons dans lesquels les taux sont les plus élevés… «Il faut absolument sortir de la logique de la perte sèche, s’emporte l’élu. Mon but n’est pas de vider les caisses de l’Etat, mais d’encourager l’innovation et la création d’entreprises. Une déduction fiscale n’est pas qu’une perte, c’est aussi un investissement dans la durée.»

Père de l’idée-force désormais portée par Fathi Derder, Xavier Oberson accueille ces quatre propositions avec enthousiasme: «Cela permet d’ouvrir le débat sur le réexamen de notre système global d’imposition des personnes physiques, c’est le bon moment.»

«Cela ouvre le débat sur le réexamen de notre système global d’imposition des personnes physiques»