«La confiance se nourrit d'un échange réciproque», analyse un proche collaborateur de Samuel Schmid. Il semblerait que la semaine dernière Roland Nef «n'ait pas voulu» donner plus de détails sur le contenu de la plainte, invoquant la sphère privée, alors que le ministre de la Défense le lui demandait. Est-ce suffisant pour invoquer une rupture de confiance alors que Roland Nef avait prévenu le Bernois de l'existence de cette plainte avant sa nomination?

Samuel Schmid marche sur des œufs. Le procédé qu'il a choisi pour sommer le chef de l'armée de «prouver son innocence» est critiqué du point de vue juridique. La situation pourrait aussi se compliquer en cas de licenciement.

Le chef de l'armée est soumis à la loi et à l'ordonnance sur le personnel de la Confédération sous le statut d'officier général, selon l'Office fédéral du personnel. Le Conseil fédéral est compétent pour résilier les rapports de travail. Le plus simple serait que les deux parties y mettent fin d'un commun accord - mais l'officier ne songe apparemment pas, pour l'heure, à cette solution.

La question des indemnités

Le gouvernement définirait alors l'indemnité de départ éventuellement accordée. La loi donne toutefois le droit au Conseil fédéral, à tout moment, de relever un officier général de ses fonctions ou de son commandement. Le contrat est résilié lorsque aucune autre fonction ou commandement ne peut être attribué. Une clause autorise le gouvernement à prévoir des indemnités s'il résilie le contrat d'un officier général.

Dans ces cas, les sommes correspondent au moins à un mois de salaire et au plus à un an, en fonction de divers critères. Le poste de chef de l'armée appartient à la classe de salaire 38, soit quelque 300000 francs par an. Des indemnités plus élevées doivent être approuvées non seulement par le gouvernement mais aussi par la délégation parlementaire des finances. Seul un renvoi dû à une faute ne donne pas droit à des indemnités. La loi dresse la liste des motifs: violations d'obligations légales ou contractuelles importantes, manquements répétés ou persistants, aptitudes ou capacités insuffisantes pour effectuer le travail ou mauvaise volonté à l'accomplir, refus de prendre un autre travail pouvant raisonnablement être exigé. Autant de points qui ne correspondent pas au «cas» Nef.

Pourtant, la résiliation reste un recours possible, en toute circonstance, lorsque les règles de la bonne foi ne permettent plus d'exiger de celui qui donne le congé la continuation des rapports de travail.

Reste qu'il faut y réfléchir à deux fois. L'employé peut se retourner contre la résiliation du contrat. S'il obtient gain de cause, l'indemnité peut grimper jusqu'à deux ans de salaire.