Les conducteurs qui roulent à tombeau ouvert ne doivent pas échapper à la prison. Le Conseil national l’a décidé ce mardi matin, par 132 voix contre 37. Il souscrit au durcissement des sanctions déjà adopté par le Conseil des Etats dans le cadre du programme Via sicura. Il veut aussi que les tribunaux puissent ordonner la confiscation des véhicules de chauffards.

Comme le Conseil des Etats, la Chambre du peuple estime que les chauffards commettant des excès de vitesse particulièrement importants, effectuant des dépassements téméraires ou participant à des courses doivent risquer entre un et quatre ans de prison. C’est un an de plus qu’actuellement.

Le couperet tomberait si le chauffard roule au moins à 70 km/h dans les zones limitées à 30, à 100 dans les zones à 50, à 140 dans les zones à 80. Le plénum a repris les exigences figurant dans l’initiative populaire «protection contre les chauffards» de RoadCross.

«Les chauffards qui violent des règles élémentaires de la circulation ne peuvent pas être simplement sanctionnés de manière ordinaire», a plaidé la conseillère fédérale Doris Leuthard Ce d’autant qu’ « on a souvent affaire à des récidivistes», a-t- elle souligné. L’UDC ne voulait pas de ce durcissement des sanctions, estimant qu’il présente un problème de proportionnalité.

Par 114 voix contre 63, le National a également refusé une proposition du camp bourgeois, qui souhaitait biffer de la loi la possibilité pour les tribunaux d’ordonner la confiscation des véhicules de chauffards. Le PLR et l’UDC ont évoqué en vain le droit à la propriété. «C’est une mesure de dernier ressort qui sera peu appliquée», a répondu Doris Leuthard.

Certains parlementaires UDC voulaient aussi biffer de la loi l’interdiction absolue de rouler sous influence de l’alcool pour les conducteurs professionnels ou les détenteurs d’un permis à l’essai. Mais par 120 voix contre 51, ils n’ont pas été suivis.

L’UDC n’a pas réussi non plus à convaincre le plénum que les dépassements de vitesse inférieurs ou égaux à 5 km/h ne doivent pas être punis.