A l'heure où les autorités vaudoises s'interrogent sur l'opportunité de lancer une enquête pénale autour des déboires de leur banque cantonale, la procédure menée depuis deux ans et demi sur les causes de la débâcle de la BCGE arrive à un tournant. Après avoir essentiellement examiné l'aspect technique des méthodes qui ont conduit à creuser un trou de près de 3 milliards, les juges doivent en quelque sorte refaire l'histoire de l'établissement. Une douzaine de témoins, anciens dirigeants du conseil d'administration, membres du comité de banque, de la commission du bilan ou autre pilotage, viennent d'être convoqués. Au nombre de ce gotha de la politique et des affaires, l'ancien conseiller d'Etat Guy Fontanet, l'ancien chef des finances Olivier Vodoz et l'actuelle présidente du gouvernement Micheline Calmy-Rey. Le point sur un dossier qui est devenu le plus grand chantier judiciaire qu'ait connu la République et sur les nouveaux bras de fer qui s'annoncent.

Un champ de bataille

L'enquête dite principale, qui porte, très synthétiquement dit, sur une politique de sous-provisionnement des crédits à risque et sur tout ce qui devait ensuite masquer ces opérations et les besoins d'assainissement, a déjà connu un nombre inégalé d'oppositions et de demandes de récusation diverses et variées (lire encadré). Pas moins de six recours ont été portés au Tribunal fédéral dont un seul, relatif aux motifs de récusation de l'expert, a été partiellement admis. La guerre d'usure est loin d'être terminée. La Chambre d'accusation genevoise est en effet saisie d'un nouveau recours contre la décision de verser à la procédure un nouveau lot de notes saisies chez l'organe de révision. Quelque 80 000 pièces que la défense des anciens réviseurs inculpés ne souhaite pas voir au dossier. Sauf à y joindre l'ensemble des dossiers de crédit auxquels ces pièces se rapportent et qui se trouvent encore auprès de la banque ou de la Fondation de valorisation, soit des centaines de milliers de documents.

Nouvel obstacle à Berne

Un autre front, plus inattendu celui-là, s'est ouvert du côté de Berne. La Commission fédérale des banques (CFB) ne souhaite pas donner suite à la demande d'entraide des magistrats genevois désireux de mettre la main sur certaines notes internes et autres procès-verbaux de délibérations. La CFB, qui a déjà fourni son dossier dit officiel, n'entend pas faire toute la transparence sur ce que ses fonctionnaires pensaient de la situation de la banque. La Commission a donc saisi la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral pour faire trancher la question. En attendant, la Haute Cour a ordonné des mesures provisionnelles urgentes pour que ni perquisition des juges, ni destruction des documents par la CFB n'aient lieu.

Des témoins incontournables

Ce n'est pas une surprise. L'instruction de cette gigantesque affaire ne pourra faire l'économie des auditions de ceux qui ont gravité autour des centres de décision afin d'établir de quelle manière les dossiers de crédit et les risques étaient présentés aux administrateurs. Le coup d'envoi de ce défilé a été donné par une première liste de témoins déposée par la défense d'un réviseur. Avec, comme premier problème à résoudre, la levée du secret de fonction pour ceux qui ont siégé en qualité de représentant de l'Etat.

Tel était le cas par exemple pour Olivier Vodoz lorsque ce dernier préparait au sein du comité de pilotage la fusion entre la Caisse d'Epargne et la Banque Hypothécaire. Pour Micheline Calmy-Rey, dont l'audition tombe après l'élection du successeur de Ruth Dreifuss par les Chambres fédérales, la situation est plus complexe puisqu'elle a siégé au Conseil d'administration et au comité de banque de la CEG avant d'entrer à l'Exécutif. Mais c'est en tant que responsable politique qu'elle a recueilli des aveux de déconfiture. Pour préparer le terrain, les magistrats ont décidé de faire un tour de piste des questions que les parties entendent poser à ces témoins afin que les demandes de levée de secret soient tranchées par les autorités compétentes.

Le spectre de l'enlisement

Comment éviter qu'un dossier aussi sensible et compliqué ne s'effondre sous son propre poids? En ordonnant l'ouverture d'enquête, l'ancien procureur général Bernard Bertossa avait évoqué les pièges de cet exercice en appelant de ses vœux une investigation ciblée (LT du 6 novembre dernier). Qu'en est-il aujourd'hui? «Les juges ont passablement élargi le débat», estime Me Christian Reiser, le défenseur de l'ancien membre de la direction René Curti. Même son de cloche du côté de Me Dominique Poncet, l'avocat de Dominique Ducret, qui relève une tendance «à trop en faire». Inévitable, rétorque le conseil de l'Etat de Genève, Me Eric Alves de Souza, pour qui l'enquête doit «nécessairement ratisser large» pour démontrer à quel point l'évaluation des risques était erronée et montrer qui a profité de cette situation.

«Nous avons le souci d'éviter l'enlisement de la procédure», assure de son côté le juge Daniel Dumartheray. Pour ce dernier, il s'agit toutefois de dépasser le débat théorique sur le calcul des risques et les variations qu'il peut engendrer. «Lorsqu'on transmet 5 milliards de créances douteuses et que le besoin de provisions pour des créances non réalisées dépasse les 2 milliards alors qu'une année avant les risques étaient évalués autour du seul milliard, il n'est tout simplement pas crédible d'expliquer cet écart par une simple divergence de méthode», souligne le magistrat. Et d'ajouter que la démonstration d'une éventuelle manipulation des états financiers, nécessaire pour permettre au Parquet de statuer sur un renvoi en jugement, implique d'examiner la situation de quelques gros débiteurs.

Un rythme soutenu

En nommant une sorte de task force pour mener l'enquête, la justice genevoise entendait se donner les moyens d'instruire rapidement tout en évitant que les enjeux d'un tel dossier reposent sur les épaules d'un seul. Un élan freiné par un certain chaos procédural, par les changements successifs de juges. Mais aussi parce que les priorités politiques ne se confondent pas toujours avec les besoins des magistrats contraints d'œuvrer avec une police peu formée pour ce type de dossier et dont les inspecteurs, brigades financière et informatique comprises, sont davantage mobilisés pour la traque aux dealers ou aux cyberpédophiles.