Jérôme Cahuzac aurait produit un faux certificat fiscal à la banque Julius Baer. L’information, révélée samedi dans le Tages-Anzeiger, a été confirmée au Temps, dans ses grandes lignes, par une source proche de la banque.

En 2009, lorsque la Suisse se déclare prête à accorder l’entraide judiciaire en cas d’évasion fiscale, l’ancien ministre français souhaite transférer ses fonds, déposés sur un compte UBS depuis 1992, dans une succursale de Singapour de la banque Julius Baer. «C’était l’une des portes de sortie classiques, à ce moment-là, pour les gens qui avaient des comptes en Suisse», confirme un spécialiste de la criminalité économique.

Selon le Tages-Anzeiger, Julius Baer aurait alors demandé que soit rempli un formulaire, appelé formulaire A, qui fait apparaître le nom du détenteur du compte, au-delà de celui de la banque Reyl & Cie, qui servait alors d’intermédiaire. Or, selon la source judiciaire précédemment citée, il n’existait pas en Suisse, à cette époque, de formulaire A pour les comptes «omnibus», soit des comptes collectant les avoirs de plusieurs clients. «Si un tel formulaire avait été rempli, il aurait seulement porté le nom de Reyl», estime-t-elle. «Il semble plus probable que Julius Baer, à Singapour, les ait traités comme des clients indépendants, permettant ainsi de connaître le propriétaire des fonds.»

Selon le Tages-Anzeiger, lorsque la banque Julius Baer apprend que les fonds appartiennent à un homme politique, elle demande aussi un certificat fiscal. «La banque Reyl a effectivement eu affaire à des établissements pointilleux lors de transferts à Singapour», confirme un banquier genevois. «Mais il est étonnant qu’on ait demandé un certificat de conformité fiscale en 2009, parce que cela se faisait assez peu.»

Ce dernier document, transmis par Jérôme Cahuzac, aurait été falsifié, selon le Tages-Anzeiger , qui précise que Jérôme Cahuzac aurait dit détenir ces 600 000 euros de ses activités de chirurgien esthétique.

«Il n’est pas très difficile de rajouter une ligne mentionnant un compte en Suisse sur une déclaration fiscale, et d’en envoyer une copie à une banque, laquelle n’est de toute façon pas spécialisée dans les documents fiscaux», souligne le spécialiste de la criminalité économique précité. «Pour vérifier tous les documents, les banques devraient fournir énormément d’efforts», poursuit-il.

Pour Didier Bottge, avocat suisse de Jérôme Cahuzac, «la demande d’entraide judiciaire adressée par la France à la Suisse porte sur les relations bancaires en Suisse et ne peut concerner un compte à Singapour». Les documents transmis dans le cadre de l’enquête en Suisse n’apportent donc aucun renseignement sur le certificat fiscal qui aurait été transmis à Julius Baer à Singapour. Reyl & Cie n’a pas répondu aux sollicitations du Temps. Quant à la banque Julius Baer, elle ne commente pas ces informations en raison du secret bancaire.

15 millions d’euros?

Depuis dimanche, une enquête de la RTS sème encore le trouble quant au montant véritablement placé en Suisse. La TV publique fait état de 15 millions d’euros. Elle affirme qu’en 2000 déjà, Jérôme Cahuzac avait souhaité transférer son compte d’UBS à une banque privée genevoise. Cette dernière se serait méfiée à cause de la fonction politique de Jérôme Cahuzac, raison pour laquelle le Français aurait finalement opté pour un montage financier via la banque Reyl & Cie. Pour la RTS, qui dit disposer de sources auprès de cette banque privée genevoise, comme pour le journal en ligne Mediapart qui révélait l’affaire en décembre, ce sont 15 millions d’euros que le politicien voulait transférer à ce moment-là.

Le procureur genevois Yves Bertossa maintient que la documentation saisie à ce jour confirme le montant de 600 000 euros. «A ma connaissance, et comme le dit Yves Bertossa, aucun élément ne vient infirmer le propos de Jérôme Cahuzac, selon lequel le montant du compte était de 600 000 euros», répond Didier Bottge.

Reyl & Cie sur le gril

Hasard du calendrier ou non, la banque privée Reyl & Cie s’est retrouvée épinglée ce week-end par les médias francophones ayant eu accès aux 2,5 millions de documents concernant des sociétés off­shore.

Pour Le Monde, qui fait partie de l’opération «Offshore Leaks», la boîte de Pandore est désormais ouverte. Selon un article publié samedi, Reyl & Cie serait «l’officine à laquelle des dizaines de VIP français – hommes politiques de droite comme de gauche, grands industriels et entrepreneurs – se sont adressés durant des décennies, en toute confiance». De même que de «nombreux clients belges non déclarés». Une stratégie qui pourrait expliquer, en partie, la multiplication par sept des avoirs sous gestion observée depuis 2006 (7,3 milliards de francs à fin 2012).

Mais, alors que l’affaire UBS aux Etats-Unis secouait la plus grande banque suisse, et que les pays du G20 accroissaient leurs pressions sur Berne pour que soit abandonné le secret bancaire en cas d’évasion fiscale, Reyl & Cie se serait hâté d’organiser «la transhumance des comptes problématiques à Singapour, dont celui de M. Cahuzac, déposé là-bas dans la filiale de la banque privée Julius Baer», poursuit le quotidien français. Grâce à l’ouverture d’un bureau dans la cité-Etat en 2009. «Une course contre la montre s’est alors déclenchée pour évacuer tout ce qu’on ne pouvait pas garder à Genève», explique au Monde un expert préférant rester anonyme. François Reyl, qui a succédé à son père à la tête de la société en 2002, aurait lui-même «fait le tour des clients non déclarés». Des informations confirmées hier au Temps par une source proche de la banque.

Pour les clients qui ne souhaitaient pas voir leur compte être transféré à Singapour, Reyl & Cie aurait créé – entre septembre 2008 et mars 2009 – six sociétés-écrans aux Seychelles avec l’aide de Portcullis Trustnet, une société financière spécialisée dans la création de trusts, qui est au cœur des révélations actuelles puisque l’ensemble de ses registres informatiques ont fuité pour se retrouver dans les mains de l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ). Donc de centaines de journalistes. «Ces entités, qui masquaient des comptes, étaient détenues via des actions au porteur, explique Le Monde. Un dispositif dénoncé par l’OCDE qui empêche toute identification de leur ayant droit économique.»

Pour Le Matin Dimanche, qui fait également partie de l’opération d’investigation à l’envergure internationale, le choix des Seychelles ne doit rien au hasard. «Jusqu’en 2012, l’archipel de l’océan Indien ne tenait tout simplement aucun registre des actions au porteur, rendant de facto impossible l’identification de leur détenteur par des autorités étrangères», écrit le journal dominical.

D’autres sociétés de ce type auraient également été créées aux îles Vierges britanniques, à Panama et au Costa Rica. Contactée dimanche aussi à ce sujet, la banque Reyl & Cie n’a pas donné suite à nos questions.

Des banques cantonales concernées

Après UBS et Credit Suisse, c’est au tour des banques cantonales d’être pointées du doigt par les révélations issues d’«Offshore Leaks». Les banques cantonales de Lucerne, Zurich (ZKB), Saint-Gall et des Grisons sont ainsi citées dans des documents ou e-mails. Ces fichiers montrent que de l’argent a été transféré de sociétés offshore vers des comptes des banques de Lucerne et de Zurich. Le porte-parole de la ZKB, Urs Ackermann, a rappelé que l’utilisation d’une structure offshore dans un paradis fiscal n’est pas illégale.

Les cantons s’impatientent

Pour leur part, les responsables cantonaux exigent une réaction des autorités politiques s’agissant des pratiques de trust douteuses. «L’Etat doit intervenir de manière conséquente», estime Christian Wanner, président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF), dans une interview accordée au Matin Dimanche et à la SonntagsZeitung. Peter Hegglin, directeur des Finances de Zoug qui remplacera Christian Wanner à la tête de la CDF, renchérit: «La Confédération doit veiller à ce que des standards internationaux soient fixés dans le cadre des organisations internationales.» Des normes qui permettraient de contrôler que les trusts soient imposés correctement.

Un front européen divisé

Ce dimanche, les fronts européens se sont creusés face aux pratiques d’évasion fiscale. Mis sous pression par l’affaire Cahuzac, le ministre français de l’Economie et des finances, Pierre Moscovici, a indiqué que son gouvernement souhaite rendre automatique l’échange d’informations bancaires dans l’Union européenne, évoquant la mise en place d’«un Fatca européen», en référence à la loi américaine Fatca.

Au Luxembourg, on se dit prêt à réduire partiellement le secret bancaire. «Nous voulons renforcer la coopération avec les autorités fiscales étrangères», a affirmé le ministre des Finances, Luc Frieden, dimanche à la Frankfurter Allgemeine Sonntagszeitung. L’Autriche, en revanche, affiche une attitude radicalement inverse: «La position de l’Autriche reste inchangée», a expliqué Gregor Schütze, porte-parole de la ministre autrichienne des Finances, la conservatrice Maria Fekter. Il a estimé que les récents événements ne devraient pas modifier le choix autrichien de ne pas lever son secret bancaire.