La campagne bat son plein. Partisans et opposants de l’initiative «Pour une protection face à la violence des armes» – qui exige notamment le dépôt du fusil militaire à l’arsenal, un registre central des armes à feu et un durcissement des conditions pour en détenir légalement – s’affrontent à coups d’affiches appelant à l’émotion. Mais que sait-on réellement sur les armes en Suisse? Tour du dossier en sept questions.

Combien d’armes circulent en Suisse?

Difficile d’avoir des chiffres précis: il n’existe aucun inventaire global des armes à feu en circulation. Pour le comité d’initiative, 2,3 millions d’armes seraient en mains de privés, d’où leur slogan «une arme dans un foyer sur trois». Toujours selon les partisans, qui parlent de 300 morts par armes à feu par an, 580 000 appartiendraient à des chasseurs et à des tireurs sportifs et 1,7 million seraient des armes militaires, dont 215 000 utilisées par des conscrits actifs. Small Arms Survey va jusqu’à estimer le chiffre total d’armes en mains de civils à 3,4 millions et place ainsi la Suisse, dans son hit-parade des pays les plus armés, juste derrière les Etats-Unis et le Yémen.

Ce qu’en dit le Département fédéral de la défense (DDPS)? Il divulgue les chiffres suivants, valables pour fin novembre 2010: 214 675 armes font partie de l’équipement personnel de soldats à la maison, 17 738 appartiennent à de jeunes tireurs, 390 975 ont été remises aux soldats à la fin de leur service et 31 207 sont des armes personnelles prêtées aux officiers astreints au tir obligatoire, aux membres de sociétés de tir ou aux commissaires pour les tirs hors du service, pour la durée de leur mandat. Le DDPS arrive ainsi à un total de 654 595 armes militaires officiellement recensées, chiffre inférieur à celui brandi par les partisans.

Quoi qu’il en soit, il ne s’agit de toute manière que de la pointe de l’iceberg: le nombre exact d’armes en mains privées reste inconnu. Et le Conseil fédéral précise que la plus grande partie des cas d’abus est commise avec des armes illégalement acquises. «L’initiative ne garantit en rien qu’il y aura réellement réduction du nombre d’abus», souligne-t-il dans son message.

Pour limiter les risques, l’initiative prône aussi la collecte d’armes à feu inutilisées. Pour le comité «La vérité sur les armes», soutenu par ProTell, le principal lobby pro-armes en Suisse, l’idée est «farfelue». Il rappelle que l’Australie a en 1996 interdit les fusils semi-automatiques et les fusils à pompe, et en a racheté 600 000 pour un demi-milliard de dollars, sans parvenir à faire baisser le nombre d’homicides et de suicides.

Est-il facile de se procurer une arme?

Oui. Il suffit d’avoir 18 ans révolus, de ne pas être interdit de territoire suisse et de ne pas être enregistré au casier judiciaire pour un «acte au caractère violent ou dangereux, ou pour la commission répétée de crimes ou de délits». Il faut aussi ne pas donner l’impression de pouvoir utiliser l’arme de manière dangereuse contre soi ou autrui.

Une fois ces conditions remplies, il est facile de trouver une armurerie et de faire son choix. Certaines armes requièrent un permis d’acquisition. Dans ce cas, il faut envoyer un formulaire de demande de permis à l’Office cantonal des armes, avec un extrait du casier judiciaire et une copie d’une pièce d’identité. Selon les propriétaires de deux armureries visitées, il faut compter environ deux semaines avant d’obtenir une réponse.

D’autres armes peuvent être acquises sans permis. C’est le cas, par exemple, des fusils de chasse à un coup, des fusils d’ordonnance à répétition manuelle, des armes à air comprimé, des armes à répétition manuelle ou encore des pistolets à lapins. L’acheteur doit quand même présenter une pièce d’identité à l’armurier et signer un contrat écrit. L’armurier a ensuite l’obligation, dans les trente jours, de déclarer l’achat à la gendarmerie. «En cas de doute sur la personne, on peut lui demander une copie de son casier judiciaire», précise le vendeur d’une armurerie genevoise.

Voilà pour les acquisitions légales. Car il existe toutes sortes de trafics et un marché gris sur Internet.

Lesquelles sont interdites ou soumises à une autorisation spéciale?

Sont en principe interdites les armes à feu automatiques ou semi-automatiques, les lance-roquettes, les mitrailleuses lourdes, les dispositifs de visée laser ou de visée nocturne, silencieux, lance-grenades comme dispositifs d’appoint à une arme à feu, les appareils à électrochoc, les couteaux dont la lame est libérée par un mécanisme d’ouverture automatique pouvant être actionné d’une seule main. De même que les couteaux papillon, les couteaux à lancer, les poignards à lame symétrique, les étoiles à lancer, les coups-de-poing américains. Ou les armes imitant un objet d’usage courant comme les briquets avec couteau intégré ou les téléphones portables munis d’un appareil à électrochocs.

Mais des exceptions peuvent être accordées: ces armes peuvent être acquises par le biais d’une demande écrite «dûment motivée». Ces autorisations exceptionnelles délivrées par l’Office cantonal des armes peuvent notamment concerner les armes utilisées par des membres de sociétés sportives, ou encore les collectionneurs. Ces derniers seraient les principaux acheteurs de ce type d’armes, selon un armurier genevois.

Dans leur texte, les initiants demandent spécifiquement que «l’acquisition et la possession d’armes à feu automatique ou de fusils à pompe à des fins privées soient interdites». Sans exceptions.

Qui a droit à un permis de port d’armes?

La législation est stricte. Pour avoir le droit de porter une arme dans un lieu accessible au public, il faut, en plus des conditions nécessaires à la détention de l’arme, réussir un examen théorique et pratique et surtout motiver de façon plausible son besoin d’une arme pour se protéger, protéger des tiers ou des choses contre un danger tangible.

Le permis est délivré par l’autorité compétente du canton de domicile pour un type d’arme déterminé et pour une durée maximale de 5 ans. Il est valable dans toute la Suisse. A Genève, 1289 personnes possèdent actuellement un permis de port d’armes, précise Bernard Bersier, le chef du Service cantonal des armes. La quasi-totalité appartiennent à des agents de sécurité.

Le permis de port d’armes n’est pas requis pour le transport d’armes à destination ou en provenance d’un arsenal, d’une manifestation spécialisée, de cours ou du titulaire d’une patente de commerce d’armes. Il n’est pas nécessaire non plus d’en posséder un lors d’un changement de domicile.

Qui ne peut pas en posséder?

Les personnes qui présentent des antécédents judiciaires ou psychologiques graves. De même que, fait moins connu, les ressortissants des dix Etats suivants: Serbie, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Macédoine, Turquie, Sri Lanka, Algérie et Albanie. «Voilà le vrai scandale!» commente Hermann Suter-Lang, vice-président de ProTell. «Car 80% des crimes avec des armes, bien entendu illégales, sont commis par des gens de ces nations», n’hésite-t-il pas à déclarer. Les autorités cantonales compétentes peuvent octroyer des autorisations exceptionnelles aux ressortissants de ces pays.

Si les initiants estiment que quiconque entend acquérir, posséder, porter, utiliser ou remettre une arme à feu ou des munitions doit «justifier d’un besoin et disposer des capacités nécessaires», les opposants arguent que les contrôles sont déjà stricts. Après le drame d’une jeune fille tuée par une recrue en congé à un arrêt de bus à Zurich en novembre 2007, l’armée a pris des mesures. Les soldats sont désormais soumis à des tests psychologiques et les cadres de l’armée et médecins peuvent à tout moment dénoncer ceux présentant un risque ou une tendance suicidaire. En 2009, le DDPS a ainsi demandé à une centaine de soldats, jugés potentiellement dangereux, de rendre leur arme de service.

«Les tests psychiques ne signifient pas grand-chose. Prenez l’exemple de Gerold Stadler, qui a tué sa femme, la skieuse Corinne Rey-Bellet, et le frère de cette dernière. Rien ne laissait penser que cet officier passerait à l’acte avec son arme militaire. On peut être jugé équilibré au moment d’acquérir une arme et soudainement tomber dans des accès de folie, pour des raisons familiales ou autres», nous confiait récemment Josef Lang (LT du 11.01.2011), conseiller national et rescapé de la tuerie de Zoug.

Un mineur a-t-il le droit d’utiliser des armes?

Oui. II peut emprunter une arme de sport s’il est membre d’une société de tir et en mesure de prouver qu’il pratique régulièrement le tir sportif. Mais il doit obtenir l’accord écrit de son représentant légal, ne pas être enregistré au casier judiciaire et ne pas donner d’indices laissant penser qu’il pourrait utiliser l’arme de manière dangereuse contre lui-même ou autrui.

Que se passe-t-il si on hérite d’une arme?

La personne qui hérite d’une arme soumise à déclaration ou à autorisation a six mois pour transmettre les données personnelles de l’acquéreur et du testateur, ainsi que les détails de l’arme (type, calibre, numéro…), à l’autorité cantonale compétente. Les légataires d’armes «interdites» disposent, quant à eux, de trois mois pour accomplir la démarche. Ils sont soumis à un contrôle légèrement plus strict du bureau des armes: «Si l’individu qui hérite présente des risques, on peut intervenir», précise Bernard Bersier.