Etre prêt à abandonner les contrôles fixes aux frontières suisses pour participer aux accords de Schengen, qui lient la plupart des Etats de l'Union européenne (UE), et profiter, en particulier, des précieuses banques de données policières de Schengen. C'est, en résumé, la manière dont le Conseil fédéral conçoit désormais son approche d'un problème central, qui devrait constituer l'un des thèmes à l'ordre du jour des futures négociations bilatérales avec l'UE. Mais si les points de passage principaux ne sont plus contrôlés, comment, dès lors, assurer la surveillance nécessaire de la frontière? Par des contrôles mobiles, répond aujourd'hui l'administration.

Espoir

L'automne dernier, le Conseil fédéral lançait, pour la première fois officiellement, l'idée que la Suisse devait se montrer prête à reconsidérer les contrôles à ses frontières si elle voulait un jour pouvoir adhérer aux accords de Schengen. Cette position signifiait peu ou prou que l'espoir d'obtenir une participation à la carte à ces traités, auxquels sont parties la plupart des Etats de l'UE, était abandonné. Il avait été entretenu mais était demeuré vain jusqu'alors, l'UE n'entendant élargir l'application de ces textes à des pays hors de l'UE que de manière exceptionnelle, et sans renoncer à ce qui fait le cœur du dispositif de Schengen, le démantèlement des contrôles fixes aux frontières intérieures de l'Espace.

Depuis, l'idée a fait son chemin. Les responsables du projet USIS, lancé conjointement par la Confédération et les cantons en 1999 pour réétudier de fond en comble le partage respectif des compétences dans le domaine de la sécurité intérieure, ont désormais reçu le mandat d'analyser en priorité la problématique d'une participation suisse aux accords de Schengen, et donc la manière dont les contrôles à la frontière pourraient être réaménagés si les principaux points de passage devaient devenir libres, explique Jean-Luc Vez, directeur de l'Office fédéral de la police et membre de la direction politique du projet USIS, aux côtés de la conseillère fédérale Ruth Metzler et de divers conseillers d'Etat.

Les policiers paraissent tous être conscients, aussi bien à l'échelon fédéral qu'au sein des cantons, des immenses avantages que représenterait pour eux un accès au fameux Système d'information Schengen (SIS), où sont répertoriées une multitude de données du plus haut intérêt pour la sécurité intérieure suisse. Il est néanmoins évident qu'un démantèlement des contrôles à la frontière soulève des questions à la fois identitaires – que les démocrates du centre ont déjà commencé à thématiser – et techniques. Car, si les passages ne sont plus contrôlés, il faudra bien trouver un autre moyen de surveiller les frontières.

«Je suis convaincu qu'une participation aux accords de Schengen ne se traduirait pas par un déficit de sécurité, argumente Jean-Luc Vez. Il faudra expliquer que la notion de frontière telle qu'on la connaît aujourd'hui n'est pas forcément apte à offrir davantage de sécurité.» Le commandant de la police vaudoise, Pierre Aepli, souligne pour sa part que «Schengen permettrait l'analyse d'une information qui ira au-delà des frontières, donc de mieux coordonner les actions de part et d'autre de cette dernière».

Pour ses hypothèses de travail, l'administration s'inspire de ce qui a été fait par les Etats de Schengen. La surveillance de la frontière n'a pas été abandonnée. Les contrôles fixes ont simplement été remplacés par des contrôles mobiles dans une zone de quelques dizaines de kilomètres de part et d'autre de la frontière. «Lors des contacts que nous avons pu avoir avec nos collègues français, allemands, autrichiens et norvégiens, explique Jean-Luc Vez, je n'ai pas entendu que la sécurité ait diminué. Si ceux avec qui nous avons parlé reconnaissent que le système est perfectible, ils soulignent aussi que Schengen a amélioré la rapidité d'action et a permis une concentration des moyens sur les zones à risque.»

Sur le terrain, Schengen semble cependant avoir laissé une certaine marge aux pratiques policières des Etats membres, qui peuvent varier fortement non seulement selon la configuration des lieux ou en fonction d'impératifs tactiques, mais aussi selon un certain esprit national qui n'a pas été uniformisé.

Exemple norvégien

Aujourd'hui, le contrôle des frontières suisses est réparti entre le corps fédéral des gardes-frontière et les polices cantonales. Les tâches proprement douanières, soit la perception des droits de douane sur les marchandises, représentent quelque 30% du volume de leur travail, la plus grande part restant une surveillance de type policier. C'est cet aspect-là qui serait concerné par une participation de la Suisse aux accords de Schengen. La Norvège, qui fait partie de l'espace Schengen sans être membre de l'UE, a résolu, sans trop de mal semble-

t-il, le problème du maintien de contrôles destinés exclusivement à prélever des droits de douane. La Suisse devrait bien sûr faire de même, puisque la libre circulation des marchandises n'est pas touchée par les accords bilatéraux qui doivent entrer prochainement en vigueur.