Mardi prochain à 8 heures, le Conseil fédéral se réunira en séance extraordinaire, avec à l'ordre du jour un seul objet, brûlant: la vente de Swiss à Lufthansa. Vendredi en fin de matinée, la délégation du gouvernement a expliqué sa stratégie aux responsables des quatre grands partis et écouté leurs souhaits. Au-delà d'une cession qui paraît désormais acquise, malgré les tentatives de deux avocats zougois pour maintenir la compagnie aérienne en mains suisses, le principal point d'achoppement politique est la compétence du Conseil fédéral à décider seul de ce qu'il convient de faire avec le paquet d'actions détenu par la Confédération.

Tout se jouera donc mardi pour le «deal» entre Lufthansa et Swiss. Outre la réunion du Conseil fédéral, le conseil d'administration de Swiss et le conseil de surveillance du groupe aérien allemand se prononceront eux aussi mardi, afin de pouvoir présenter l'affaire lors de la conférence de bilan de Lufthansa, mercredi à Francfort. Jusqu'à mardi, le gouvernement suisse ne pipera mot de ses intentions, ni de ce qui s'est dit vendredi matin à Berne avec les représentants des quatre grands partis, tenus eux aussi à une stricte confidentialité. Motif: les règles en matière d'information des sociétés cotées, et le fait que certains détails de l'accord resteraient encore à finaliser.

Mais ce silence forcé arrange bien le Conseil fédéral, qui grappille le peu de temps qui lui reste. Jeudi, l'administration des finances a fourni aux chefs des groupes parlementaires un argumentaire justifiant l'opération de vente de Swiss à Lufthansa «dans un intérêt public». Même si Swiss devient «un centre de profit décentralisé de Lufthansa», son intégration dans le géant allemand permettrait notamment de «sécuriser et développer le hub de Zurich» et de garantir la poursuite de l'activité d'une compagnie aérienne opérationnelle en Suisse, dit le document.

Pas d'opposition des partis

On sait que les partis gouvernementaux ne sont pas opposés à une vente à Lufthansa. Ils exigent tous certaines contreparties. Leurs positions divergent sur le prix à demander pour les actions détenues par la Confédération (20,4% du capital) et sur l'opportunité de les vendre immédiatement ou pas.

Mais le problème le plus aigu, soulevé officiellement par le PS, est de savoir si le gouvernement a seul la compétence de décider du sort de ce paquet d'actions. Pour démontrer que c'est le cas, les services de Hans-Rudolf Merz avancent que c'est le Conseil fédéral qui, au nom de la loi sur le transport aérien, avait pris l'initiative de verser 600 millions dans la nouvelle compagnie en octobre 2001, décision avalisée ensuite par le parlement. Pas convaincu par cette démonstration «légère», et surtout soucieux qu'une décision aussi importante ne soit pas entachée d'un impair légal, le PS a demandé au bureau du Conseil national de statuer. Celui-ci a confié cette tâche à la délégation des finances, qui se réunit lundi matin. Ses six membres devront donc dire si le gouvernement peut agir seul, ou si le parlement doit avoir le dernier mot. Pour le PRD, le Conseil fédéral est compétent, mais il devra assumer collégialement les conséquences de politique économique de sa décision et se donner le temps de la mûre réflexion avant de dire ce qu'il entend faire des actions de la Confédération.