Le conseiller d'Etat Peter Schönenberger (PDC/ SG) a récemment obtenu un long entretien avec Franz von Däniken, le secrétaire d'Etat auprès du Département fédéral des affaires étrangères. En sa qualité de président de la Conférence des gouvernements cantonaux, il a signifié à son interlocuteur son mécontentement. Motif de son courroux? A ses yeux, le Conseil fédéral ne respecterait pas la loi, plus précisément la nouvelle Constitution fédérale, dans laquelle on peut lire noir sur blanc les prérogatives des cantons en matière de politique étrangère. «Dans les trois lettres envoyées à Bruxelles, le Conseil fédéral a fait des propositions sans vérifier au préalable que les cantons y souscrivaient», affirme Peter Schönenberger. Franz von Däniken lui a répondu que, faute de temps, il n'avait pas été possible de consulter les cantons.

«Dysfonctionnement»

Cette discussion n'est pas la première démarche entreprise par les cantons pour être plus activement impliqués dans les négociations avec l'Union européenne. Roland Mayer, chargé d'information des cantons au Bureau de l'intégration (BI), avait déjà essayé d'«attirer l'attention sur ce dysfonctionnement». D'abord directement au sein du BI, ensuite auprès de Joseph Deiss, conseiller fédéral en charge du dossier. Sans succès. «Au Bureau de l'intégration, nous avons un nouveau chef qui vient de Bruxelles et qui n'est pas encore parfaitement au fait du fonctionnement interne à la Suisse», précise Roland Mayer. «Quant au Conseil fédéral, il n'a manifestement pas l'intention de demander leur avis aux cantons.»

Au début de cette semaine, lors d'une séance du Comité directeur de la Conférence des gouvernements cantonaux, les représentants des cantons ont décidé par neuf voix sans opposition d'exprimer leur mécontentement dans une lettre adressée au Conseil fédéral. Selon Peter Schönenberger, elle sera envoyée ces jours. Dans cette missive, où ils demandent un entretien avec la délégation européenne du Conseil fédéral, les cantons se plaignent de ne pas être consultés, quand bien même les négociations actuelles abordent des thématiques qui touchent à leur souveraineté. Selon eux, les démarches actuelles sont précipitées. Ils aimeraient par ailleurs savoir dans quels domaines le gouvernement entend encore chercher des solutions au plan bilatéral.

Le 31 janvier, le Conseil fédéral a fait parvenir à Bruxelles trois lettres dans lesquelles il précise sa position en vue du prochain round de négociations bilatérales. Il y précise notamment qu'il serait prêt à collaborer plus étroitement avec l'UE dans sa lutte contre la fraude douanière. Il signale aussi son souhait de participer aux Accords de Schengen, ce qui impliquerait la suppression du contrôle des personnes aux frontières. Selon Peter Schönenberger, les cantons considèrent de manière positive les propositions faites sur «Schengen» et «Dublin». Mais ces questions concernent en premier lieu les cantons, or «les questions de sécurité et d'asile sont importantes et doivent pouvoir être discutées par tous les membres de chaque gouvernement cantonal». D'une manière générale, le conseiller d'Etat saint-gallois pense qu'un débat de fond s'impose: «A petites doses, on ôte des compétences aux cantons. Il serait nécessaire de se demander une bonne fois si on veut entrer dans l'Union ou pas, et ce que cela impliquerait pour le fédéralisme.»

Incompréhension

Le Conseil fédéral rejette les critiques des cantons. «Nous ne les comprenons pas ces reproches», répond Thomas Schwendimann, porte-parole du Bureau de l'intégration. Selon lui, les cantons sont toujours tenus au courant par le Conseil fédéral, de manière informelle, de l'évolution du dossier bilatéral, ce qui suffit à remplir les exigences de la Constitution. «Pour l'instant, il n'y a pas lieu de consulter les cantons de manière formelle puisqu'il n'existe pas encore de mandat de négociations.» Pour Thomas Schwendimann, les lettres envoyées à Bruxelles ne font que préciser des positions de négociation connues de longue date.