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© GAETAN BALLY, Ralph Smith

Armement

Le Seco a mis son veto sur 48 demandes d’exportation d’armes de guerre

Vingt et un pays ont été concernés en 2017 par des interdictions d’exportation de matériel suisse, dont la Turquie, le Mexique, les Emirats arabes unis, le Koweït et l’Arabie saoudite

En 2017, le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) a refusé 48 demandes d’exportation de matériel de guerre. Ces dernières concernaient 21 pays, dont la Turquie, le Mexique, les Emirats arabes unis, le Koweït et l’Arabie saoudite.

Une porte-parole du Département fédéral de l’économie a confirmé à l’ats ces informations, publiées dans la SonntagsZeitung et le Matin Dimanche.

En Turquie, les entreprises suisses souhaitaient notamment exporter des véhicules blindés et des éléments de munitions. Aux Emirats arabes unis, elles voulaient vendre des munitions de gros calibres. Le veto du Seco a également porté sur des munitions de mortiers à destination du Koweït ou l’envoi de fusils d’assaut, de grenades et de munitions de petit calibre vers le Mexique.

Parmi les 48 demandes refusées l’année dernière, on peut encore mentionner des pièces de rechange et des accessoires pour fusils d’assaut à destination de l’Arabie saoudite.

Le Seco prié de communiquer

Le Seco s’est souvent montré réticent à communiquer sur les demandes d’exportations d’armes, mais le Tribunal administratif fédéral l’a récemment enjoint à se montrer plus transparent. Dans un arrêt rendu public vendredi, le TAF a donné raison à un journaliste de l’hebdomadaire alémanique «WOZ» qui demandait des informations détaillées sur les demandes d’exportation de matériel de guerre en 2014 en vertu de la loi sur la transparence dans l’administration.

Le Seco s’y était opposé argumentant que la publication d’informations détaillées sur les exportations de matériel de guerre pourrait susciter le mécontentement des pays destinataires. Nombre d’entre eux tiennent leurs achats secrets. Une telle publication pourrait aboutir à des tensions dans leurs relations bilatérales avec la Suisse.

De plus, la procédure d’autorisation des exportations de matériel de guerre est déjà sous la loupe des commissions parlementaires.

Dans son jugement, le TAF n’a pas suivi le Seco. Il a souligné l’intérêt public élevé de l’information sur les exportations de matériel de guerre et la contribution importante des médias pour le contrôle des activités des autorités. La décision du TAF peut encore faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal fédéral.

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