Naturalisations

Secondo recalé: Nyon campe sur sa position

Vendredi, Daniel Rossellat, syndic de la ville, a rencontré le couple Scanio, candidats malheureux au passeport rouge à croix blanche. C’est un dialogue de sourds qui a eu lieu

A Nyon, l’affaire du secondo recalé à la naturalisation aurait pu, vendredi soir, trouver son épilogue, l’honneur et les susceptibilités saufs. Il n’en a rien été. Il faut dire que le syndic Daniel Rossellat avait annoncé la couleur avant la rencontre avec le couple Scanio, qui conteste le préavis négatif sur l’octroi de la bourgeoisie: «Il s’agit d’une séance informelle dans le but de faire connaissance, sans procès-verbal, et non pas une négociation.»

Après une heure et quart de discussion, le syndic n’a rien lâché, retranché derrière sa commission des naturalisations «dont on ne va pas modifier la décision de suspendre la procédure en vue d’une nouvelle audition». Il prolonge ainsi le bras de fer engagé entre le couple et la commune. Et fustige «une fanfare médiatique dont on se serait bien passé, qui n’est pas idéale pour l’image d’une ville comme la nôtre».

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«Evidemment, et il n’eût tenu qu’à lui de renverser la vapeur, estime Nicolas Mattenberger, l’avocat du couple. Car à force de raisonner politiquement, il en oublie le droit.» Depuis décembre dernier, Nyon est sous pression. Quand la lumière a été jetée sur l’histoire de cet Italien de 45 ans né à Genève, directeur d’une entreprise et propriétaire, recalé pour lacunes en civisme (LT du 09.12.2017), même le président de la Confédération, Alain Berset, s’en était ému, dans une lettre manuscrite à l’intéressé (LT du 16.12.2017).

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Mais ni les innombrables soutiens, ni les arguments du couple n’ont été de nature à faire bouger les lignes. Au sortir de la séance, Salvatore Scanio confie: «Je suis satisfait d’avoir pu dire aux intéressés ce que je pense. Mais je ressens toujours un sentiment d’injustice. Nous remplissons tous les critères essentiels à la naturalisation, tout le monde est d’accord pour dire que le climat lors de notre audition était délétère, mais Daniel Rossellat nous a dit que pour des raisons politiques, il ne pouvait pas revenir sur la décision.»

Il n’existe aucune base légale pour traiter conjointement les deux dossiers, ce que la juriste de la commune a reconnu

Nicolas Mattenberger, avocat de la famille Scanio

Vers un recours au tribunal

Si les Scanio se refusent à repasser devant la commission, un exercice jugé humiliant, c’est que leur dossier paraît solide. Selon les notes de séance de l’audition, les époux obtiennent chacun la mention «très bien» pour le français, l’intégration sociale, culturelle et professionnelle. «Que peut-on demander de plus?, s’interroge leur avocat. La jurisprudence est claire: l’intégration pèse plus lourd que tout le reste. De plus il apparaît, à la lecture de ces notes, que certaines réponses n’ont pas été retranscrites de manière conforme à la réalité. Ce qui me laisse penser que le procès-verbal, non signé, a été rédigé après coup, sur la base de notes ou de souvenirs reconstitués.»

Des exemples? A la liste des fleuves qui coulent en Suisse, Antonia Scanio aurait mentionné la vallée de Joux et le lac Léman. A la question des langues parlées, elle aurait répondu – selon le procès-verbal – l’italien, le français, l’allemand, le romanche, le Jura et le Plateau. Même sous l’effet d’une redoutable panique, «parler plateau» est un sacré défi. Quant à son époux, avec des mentions «bien» en histoire et géo, «il ressort qu’il a répondu à presque tout. Et il n’existe aucune base légale pour traiter conjointement les deux dossiers, ce que la juriste de la commune a reconnu», ajoute Nicolas Mattenberger.

C’est donc très probablement sur le terrain du droit que l’affaire va se poursuivre. «Nous allons demander à la municipalité une décision formelle, sur la base de laquelle mes clients pourront recourir au Tribunal cantonal, explique l’avocat. A moins que, placée devant ses responsabilités, elle ne rende deux décisions formelles positives.» A Buchs, dans le canton d’Argovie, une affaire similaire concernant une jeune Turque née en Suisse avait conduit l’exécutif à revoir son préavis, quatre mois plus tard. Mais ce qui est possible à Buchs paraît plus laborieux à Nyon.

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