Sphère privée

Le secret bancaire sauve sa tête

L’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée» est retirée. C’est une conséquence indirecte du départ d’Eveline Widmer-Schlumpf

«Nous mettons un point final à la répudiation de la succession d’Eveline Widmer-Schlumpf.» C’est ainsi que Christian Lüscher, vice-président du PLR, résume le retrait de l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée», dont il aura été l’un des artisans avec le conseiller national UDC Thomas Matter.

Le peuple ne votera pas sur ce texte qui ambitionnait de bétonner le secret bancaire pour les citoyens suisses. Composé de 26 personnalités de droite, le comité d’initiative a pris la décision de la retirer «à une grande majorité», selon Thomas Matter. Il n’est toutefois pas unanime, certains initiants étant prêts à en découdre dans les urnes.

«Ce projet faisait froid dans le dos»

L’initiative a été lancée en 2013, lorsque la ministre des Finances de l’époque avait présenté un avant-projet de révision du droit pénal fiscal jugé trop intrusif par la droite. «C’était une horreur», décrète Thomas Matter. «Ce projet faisait froid dans le dos. On parlait d’audition de témoins, de saisies bancaires, d’arrestations», renchérit Christian Lüscher. L’objectif visé par Eveline Widmer-Schlumpf était double. D’une part, elle voulait accorder aux percepteurs cantonaux les mêmes droits que ceux que la Suisse a dû concéder aux autorités fiscales étrangères, notamment américaines. D’autre part, elle voulait gommer la distinction entre soustraction fiscale et fraude.

Pour barrer la route à cette réforme, des élus de l’UDC, du PLR et du PDC se sont associés afin d'élaborer cette initiative populaire. Ils voulaient restreindre la transmission de renseignements au fisc par des tiers (employeurs, assurances) lorsque le contribuable rechigne à les donner. Cela n’aurait pu se faire que dans le cadre d’une procédure pénale. Au parlement, un contre-projet moins limitatif a été âprement discuté, avant d’être finalement abandonné.

Lire aussi: Le Conseil fédéral abandonne le projet qui avait suscité l’initiative sur le secret bancaire

Eveline Widmer-Schlumpf partie, la donne a changé. En décembre, avec l’accord du Conseil fédéral, les deux Chambres ont voté une motion qui signe l’arrêt définitif de sa réforme. «Notre but est atteint. Mais nous resterons vigilants, car la gauche risque de revenir à la charge pour tenter de supprimer le secret bancaire pour les citoyens suisses», relève encore Thomas Matter.

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