Blanchiment 

«Le secret de l’avocat est nécessaire à toute société démocratique»

Le bâtonnier genevois Grégoire Mangeat accueille sereinement les recommandations du GAFI qui concernent sa profession

Bâtonnier de l’ordre des avocats genevois, Grégoire Mangeat réagit à la recommandation du GAFI d’étendre le champ de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA)- et les obligations de diligence qui vont avec - aux activités d’avocats liées à la création de sociétés et autres constructions juridiques, comme les trusts.

Le Temps: Malgré une bonne note globale pour son arsenal de lutte anti-blanchiment, la Suisse fait l’objet de critiques de la part du GAFI. Qui recommande notamment que certaines activités non financières de l’avocat «liées à la création de personnes morales» – on pense aux offshore – soient assujetties à la LBA. Qu’en pensez-vous?

Grégoire Mangeat: Il est vrai que dans ce nouveau rapport de 268 pages, où vous aurez remarqué qu’il est très peu question des avocats, l’une des quarante recommandations du GAFI concerne une activité en voie de disparition: la constitution pure et simple de sociétés sans aucun conseil ajouté. Dès lors que ce même rapport indique un peu plus tôt que les avocats qui pratiqueraient encore cette activité l’externalisent de plus en plus, la recommandation semble bien plus dictée par une forme de mode anti-offshores que par un souci d’efficacité de la norme.

- La question va forcément s’inviter dans le champ politique: Imaginez-vous que l’assujettissement de l’activité d’avocat à la LBA puisse être étendu?

- Cet assujettissement peut techniquement être étendu, mais il le serait à mon sens pour un résultat visé nul et au prix d’une mise en péril inutile du droit fondamental de tout citoyen ou de tout entrepreneur de pouvoir s’entretenir avec son avocat à l’abri des regards.

- Le GAFi constate également, et de manière générale, un contrôle inégal des intermédiaires financiers et des sanctions trop légères en cas de manquement aux obligations. Qu’en dites-vous?

- Je ne lis pas dans ce rapport que les avocats feraient faux, je lis simplement que le GAFI postule qu’une surveillance plus directe par la FINMA de l’OAR [organisme d’autorégulation] des avocats serait préférable. On peut bien évidemment changer le système, mais le GAFI ne fait pas la démonstration que ce sera mieux après.

- Le secret de l’avocat n’est-il pas la prochaine frontière, après la fin du secret bancaire?

- Le secret bancaire a cédé parce qu’il avait fini par être trop largement dévoyé. Le secret professionnel de l’avocat a ceci de plus fort qu’il est l’un des éléments absolument nécessaires de toute société démocratique. Ce qui ne doit jamais nous dispenser de veiller de façon exigeante à ce qu’aucun abus ne vienne le miner.

- Alors que les soupçons de blanchiment font leur grand retour dans les banques suisses, les poursuites ouvertes contre elles se font attendre. Cela vous surprend-il?

- La responsabilité pénale de l’entreprise est encore très limitée en droit suisse. Cela dit, le Procureur général de la Confédération a annoncé récemment que sa politique criminelle viserait de plus en plus les entreprises. Au niveau des ministères publics cantonaux, cette volonté existe certes dans les mots, mais se traduit encore très peu dans la réalité des poursuites.

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