Sécurité

Le secret médical reprend ses droits dans les prisons genevoises

Le Grand Conseil adopte une loi qui remplace l’obligation d’informer par la possibilité pour le thérapeute d’alerter les autorités en cas de danger imminent. L’Association des médecins est satisfaite et retire son initiative

Le peuple n’aura pas à se prononcer sur l’initiative des médecins genevois visant à préserver le secret médical en prison. A une très large majorité (76 voix contre 16), le Grand Conseil a adopté ce jeudi un contre-projet qui apaise le débat en supprimant l’obligation faite aux thérapeutes d’informer sans délai l’autorité de tout élément susceptible d’être inquiétant. Les arguments des conseillers d’Etat Pierre Maudet (Sécurité) et Mauro Poggia (Santé) pour revenir à une formulation plus contraignante n’ont pas convaincu.

Climat très émotionnel

Le débat faisait rage depuis le drame de la Pâquerette. Un crime qui n’avait pourtant rien à voir avec le secret médical et qui a engendré une inflation de décisions politiques dans un climat très émotionnel. Les retouches légales, votées de justesse par le parlement en 2016, ont poussé l’Association des médecins du canton de Genève (AMG) à descendre dans la rue pour récolter des signatures et convaincre les citoyens que la meilleure manière de protéger la société est encore de garantir le secret médical afin que les détenus puissent se confier sans crainte.

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Cette initiative a poussé le Grand Conseil à plancher sur le contre-projet finalement adopté. Avec ce compromis, les nouvelles dispositions quittent la loi d’application du Code pénal pour s’insérer dans la loi sur la santé. En cas de nécessité, et donc de danger imminent, tout intervenant thérapeutique a la possibilité (et non plus le devoir) de s’affranchir de son secret professionnel pour informer sans délai les autorités compétentes en matière de sécurité.

La nouvelle loi élargit aussi le périmètre des détenus concernés afin d’englober ceux qui n’ont pas encore été jugés et ceux qui sont soumis à une mesure de substitution à la prison. Enfin, une coopération réciproque et spontanée entre personnel soignant et sécuritaire est prévue dans l’intérêt de leurs missions respectives, sous réserve du secret professionnel soumis à une levée par la commission compétente. En cas de faits pertinents pour l'évaluation de la dangerosité, et sur requête spécifique et motivée de la justice ou des experts, le thérapeute communique les éléments nécessaires. Si l'information est couverte par le secret, le médecin doit demander l'accord du détenu ou demander la levée du secret.

Devoir ou pouvoir

Lors des débats parlementaires, seuls le MCG et l’UDC (le PLR, divisé, a laissé la liberté de vote) ont subordonné le vote de cette loi à l’acceptation de l’amendement du Conseil d’Etat consistant à revenir à une obligation d’informer. «Entre le peut et le doit, c’est le doit qui doit primer. Tout comme la sécurité doit primer sur le secret. Le médecin ne peut être le seul arbitre d’une telle décision, c’est même dangereux car cette responsabilité peut le placer dans un conflit intérieur», a fait valoir le conseiller d’Etat Mauro Poggia.

Pierre Maudet a également tenté de renverser la logique en soutenant que la dimension potestative de la disposition péjore la situation du thérapeute: «Avec une obligation, le corps médical est protégé et n’a plus à prouver qu’il n’a pas violé son secret.» En vain. La députée PDC Anne-Marie von Arx-Vernon a résumé ainsi le sentiment général: «Il n’y a pas besoin d’obligation pour que les médecins assument leurs responsabilités et il n’y a pas besoin de mettre les médecins sous les ordres du sécuritaire.» L’amendement a été rejeté par 58 voix contre 34 (et 2 abstentions).

Une issue qui satisfait pleinement Michel Matter, le président de l’AMG. «Nous nous étions engagés à retirer l’initiative si le contre-projet était accepté tel quel. Un énorme travail a été accompli pour parvenir à ce compromis et le résultat du vote montre que le temps de l’apaisement est venu.»

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