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Faut-il craindre le pire pour l’économie lémanique? «Ce que j’observe, répond Pascal Broulis, c’est un monde perturbé, dans lequel les Anglais, par exemple, font des réformes très agressives pour garder les entreprises.»
© AFP Photo / FABRICE COFFRINI

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Séisme sur l'Arc lémanique avec le «non» à la RIE III

Malgré le oui des Vaudois, la troisième réforme de l’imposition des entreprises est rejetée par le peuple suisse. Le coup est dur pour l’économie de la région lémanique, qui comptait sur la réforme pour conserver les multinationales qui sont au cœur de son modèle d’affaires

Un non sec et sonnant, à 59,1%. Le peuple n’a pas voulu de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), ce chantier censé permettre à la Suisse de rester compétitive tout en supprimant ses statuts fiscaux spéciaux condamnés. Le désaveu est cinglant pour l’ensemble des partis bourgeois et pour les milieux économiques. C’est surtout un petit séisme dans la région lémanique, qui misait très gros sur RIE III pour conserver les multinationales qui sont au cœur de son modèle de développement.

Malgré un petit oui dans le canton de Vaud, le peuple a renvoyé sa copie au législateur fédéral et les solutions cantonales sont, au minimum, gelées (lire ci-contre). C’est donc une nouvelle période d’incertitude qui s’ouvre pour l’économie: la Suisse sera bien obligée de supprimer les statuts, condamnés à l’horizon 2019, mais le moyen d’y parvenir sans faire fuir toutes les sociétés étrangères qui en bénéficient aujourd’hui est à réinventer.

Dire que nous voulons conserver les multinationales ne suffit plus, il faut expliquer pourquoi.

Benoît Genecand, conseiller national (PLR)

«La percolation de l’activité des multinationales dans l’économie locale et dans la vie des gens est bien réelle, mais de toute évidence pas dans l’esprit de la population, analyse le conseiller national (PLR) genevois Benoît Genecand. Cette défaite démontre qu’il ne suffit plus de dire que nous voulons conserver les multinationales, il faut expliquer pourquoi.»

«Il y a toujours un plan B»

Directrice romande d’Economiesuisse, Cristina Gaggini avait jeté toutes ses forces dans la bataille. Avec un argument massue: un non le 12 février serait synonyme de centaines de milliers d’emplois détruits. Dimanche, le ton a changé: «Il ne s’agit pas de pleurer, mais de se remettre au travail le plus vite possible. Il faut supprimer les statuts, il va donc bien falloir trouver un compromis.» Lequel? «Il ne nous reste plus qu’à reprendre la réforme et à couper tout ce qui dépasse, répond Benoît Genecand. C’est-à-dire introduire dans la réforme fédérale un plancher pour l’imposition des dividendes, comme dans la solution genevoise, revenir sur la déductibilité des intérêts notionnels (NID), revoir la formule des déductions pour recherche et développement et probablement restreindre l’accès à la «patent box»…»

Lire aussi:  Les Suisses rejettent la RIE III

Pour le Conseil d’Etat genevois, la défaite est particulièrement amère. Pour cause: «Nombre de critiques formulées à l’encontre de la réforme fédérale avaient été entendues dans l’élaboration de la mise en œuvre cantonale», soupire le ministre des Finances, Serge Dal Busco. Genève avait en effet décidé de faire un usage très modéré de la boîte à outils fiscale proposée par le législateur fédéral: un taux ordinaire abaissé à 13,49%, mais pas de NID – un régime très contesté durant la campagne – ainsi qu’un véritable plancher pour le cumul des différents allégements.

C’est en tablant sur cette vision «light» de la réforme que Genève espère contribuer à façonner la nouvelle copie fédérale. Le canton appelle donc les Chambres «à élaborer un projet équilibré qui tienne compte des réserves exprimées». Conjointement avec le canton de Vaud, Genève compte bien peser dans la balance, et ce dès la conférence des cantons du 17 mars prochain. Mais l’affaire n’est pas gagnée d’avance, tant les visions divergent. Zurich et Vaud, par exemple, avaient pesé de tout leur poids en faveur de la NID. Désormais acculés, les cantons parviendront-ils à s’entendre? «Nous avons bon espoir d’obtenir un consensus», répond pudiquement le président du Conseil d’Etat genevois, François Longchamp. Fort du résultat vaudois – le canton a dit oui dimanche, à 51,3% – et du plébiscite de sa stratégie cantonale en mars dernier, le grand argentier vaudois Pascal Broulis se veut optimiste lui aussi: «Si chacun y met un peu de bonne volonté, on peut trouver une solution en respectant le délai de 2019.»

La Suisse ne peut pas rester les bras croisés. Il faudra une réforme, et cette réforme impliquera nécessairement un coût.

Pascal Broulis, ministre vaudois des finances

En attendant, faut-il craindre le pire pour l’économie lémanique? «Ce que j’observe, c’est un monde perturbé, dans lequel les Anglais, par exemple, font des réformes très agressives pour garder les entreprises, répond Pascal Broulis. La Suisse ne peut donc pas rester les bras croisés dans ce contexte. Il faudra une réforme, et cette réforme impliquera nécessairement un coût.»

Lire aussi:  La Suisse perd de son pouvoir de séduction. Encore


Les villes rient, les cantons pleurent

Associées à la victoire des opposants, les villes réclament d'être intégrées de près au plan B

«Une grande victoire pour les villes», triomphe la socialiste Florence Germond, directrice des finances de la Ville de Lausanne. Comme la capitale vaudoise, d'autres villes suisses ont joué un rôle éminent dans la bataille contre la RIE III. La Genevoise Sandrine Salerno et le Vert zurichois Daniel Leupi sont du nombre, tout comme la PLR Silvia Steidle, ancienne collaboratrice d'Ueli Maurer et actuelle patronne des finances de la Ville de Bienne, très présente dans la campagne en Suisse alémanique.

Lire l'éditorial: Avec RIE III, le Parti socialiste tient sa victoire de référence

Les villes ont beau regrouper les trois quarts de la population suisse, elles ont été prises de haut lors de l'élaboration de la RIE III, dénonce Florence Germond: «On ne nous a pas vraiment donné droit au chapitre, alors que la moitié de l'impôt fédéral direct sur les personnes morales provient des dix principales villes du pays.»

Que faire de cette victoire? Les villes revendiquent par la bouche de l'argentière lausannoise d'être associées pleinement au plan B qu'il va maintenant falloir dessiner. «On ne peut pas réussir une réforme fédérale sans avoir le soutien des villes», assure Florence Germond, relevant que «le budget de Lausanne est égal à celui du canton de Neuchâtel et quatre fois plus lourd qu'un canton comme Glaris.»

Les villes exigent des garanties que leurs pertes fiscales seront compensées par les cantons, souligne la Biennoise Silvia Steidle, vice-présidente de la Conférence des directeurs des finances des villes, ce qui n'était pas le cas partout. A cette condition, les villes tiennent pour «tout à fait réaliste» de trouver d'ici la fin de l'année une solution acceptable par toutes les parties. 

Afin de tenir ce calendrier serré, les villes préconisent de revenir pour l'essentiel à la réforme initiale proposée par le Conseil fédéral. Elles posent aussi comme «conditions sine qua non» de ne pas revenir sur la part augmentée de l'impôt fédéral direct revenant aux cantons (de 17 à 21%) et de supprimer la déduction très controversée des intérêts notionnels (NID). 

Lire l'éditorial:  Après la RIE III, le défi de l’agilité politique

Demander un délai aux partenaires européens

Les cantons en revanche font partie des perdants, alors qu'ils formaient un front uni en faveur de la réforme et que leurs directeurs des finances, à la notable exception du socialiste neuchâtelois Laurent Kurth, soutenaient la RIE III. «Le peuple ne s'engage pas sur un projet qu'il ne comprend pas, relève le Jurassien Charles Juillard, actuel président de la conférence intercantonale. Les opposants ont su instiller le doute dans les esprits et c'est notre responsabilité à tous, les partisans, de ne pas avoir su expliquer les enjeux», précise-t-il au Temps.

Les cantons demandent que l'on s'attaque rapidement à la nouvelle version, à laquelle ils se disent prêts à collaborer. Charles Juillard conseille à la Confédération de demander aux partenaires de l'UE et de l'OCDE un «délai de grâce d'un an ou deux», vu la difficulté de revoir la copie dans un délai aussi rapproché que 2019. Quant aux villes, «qui ont fait campagne avec des arguments fallacieux, il n'est pas sûr qu'elles y gagnent avec le nouveau modèle ouen ne faisant rien.» 

(Yelmarc Roulet)

 

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