Le Sénat français s'agite autour de la ratification de Schengen par Paris. Sa délégation pour l'Union européenne, réunie à fin janvier, s'est penchée sur les accords bilatéraux.

Si l'extension de la libre circulation des personnes et la fraude ont convaincu sans trop de difficultés ses membres, ceux-ci ont en revanche adopté, sous l'impulsion du sénateur socialiste Yannick Bodin, un projet de résolution contre l'accord de Schengen en pointant la dérogation qui permet à la Suisse d'assurer son secret bancaire contre de futurs développements du système européen. Son texte appelle le gouvernement français «à ne pas accepter, en l'état, le contenu de cet accord».

Yannick Bodin a argumenté contre la dérogation obtenue par Berne sur le fameux article 54 de la Convention de Schengen qui avait failli bloquer en avril dernier la conclusion des accords bilatéraux. Il note que la Suisse porte atteinte à l'ensemble de textes et de règlements que constitue Schengen, ce qui pourrait créer un «dangereux précédent».

Obstacle à la lutte

contre le crime organisé

Il remarque que le fait que la Suisse puisse refuser la double incrimination en matière de fiscalité directe risque de favoriser la création de «sanctuaires» au sein de l'espace judiciaire européen qui se développe. Politiquement, il dénonce cet obstacle posé à la lutte contre «la criminalité organisée et le blanchiment d'argent sale». Il s'indigne, en outre, que le Luxembourg ait pu profiter de la brèche ainsi ouverte pour obtenir la garantie d'un traitement semblable.

S'il a été suivi à l'unanimité par ses collègues, c'est à la Commission des lois du Sénat qu'il reviendra maintenant de décider si cet avis négatif est digne d'être adressé au gouvernement avant la ratification par la France. A noter qu'en octobre dernier, une délégation de l'Assemblée nationale avait aussi été très critique sur les garanties obtenues par Berne en matière de fiscalité directe.