Tandis que la commission de l’immunité du National devra à nouveau se prononcer sur le cas du conseiller national, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats se positionne en faveur du maintien de l’immunité parlementaire de Roger Köppel (UDC/ZH). L’élu est soupçonné d’avoir rendu publics sur sa chaîne vidéo «Weltwoche Daily» des documents confidentiels issus de la commission de politique extérieure du National. Cette dernière a alors porté plainte contre lui.

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A la fin mars, le Zurichois avait rapporté une perquisition de la filiale moscovite de l’horloger Audemars Piguet. Des montres suisses de luxe auraient ainsi été confisquées par le Kremlin. Selon le Blick, Roger Köppel, membre de la commission de politique extérieure, se serait appuyé sur une note d’information confidentielle du Département fédéral des affaires étrangères (ou DFAE). Le Zurichois avait annoncé en avril renoncer volontairement à son immunité. Le conseiller national bénéficie de la présomption d’innocence.

Un blâme ou une exclusion

Par 9 voix et 3 abstentions, la commission sénatoriale a refusé de lever l’immunité de l’UDC. Selon elle, ce cas concerne en premier lieu le respect des règles et pratiques internes au Parlement. Il n’est pas approprié que le Ministère public de la Confédération (MPC) s’occupe de cette affaire de violation présumée du principe de la confidentialité des délibérations des commissions.

La commission propose au Bureau du Conseil national d’envisager la possibilité de prononcer une sanction. Roger Köppel pourrait ainsi écoper d’un blâme ou être exclu six mois au plus des commissions dont il est membre. La commission de l’immunité du National s’était prononcée en faveur de la levée de l’immunité par 5 voix contre 3 et 1 abstention. Elle voulait faire toute la transparence sur les accusations. Pour cela, il faut que l’immunité de Roger Köppel soit levée, avait-elle indiqué en mai.