Les organismes génétiquement modifiés (OGM) resteront interdits dans l’agriculture. Le Conseil des Etats a prolongé jeudi à la quasi-unanimité le moratoire jusqu’à fin 2025. Actuellement, la culture d’OGM n’est autorisée en Suisse qu’à des fins de recherche, a rappelé Hannes Germann (UCD/SH) au nom de la commission. Les essais en milieu confiné et la dissémination expérimentale sont admis sous certaines conditions.

Le moratoire sur l’utilisation de ces organismes dans l’agriculture est en vigueur depuis l’acceptation d’une initiative populaire en 2005. D’une durée de quatre ans, il a été déjà prolongé trois fois. La prochaine échéance est pour la fin de l’année. Quasi tous les cantons et partis s’opposent à la levée du moratoire. Tout comme les paysans, les organisations environnementales et la population.

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Cette situation n’a pas évolué, malgré les progrès de la science, a avancé Hannes Germann. Seuls le canton de St-Gall et le PLR aimeraient autoriser les nouvelles technologies du génie génétique. Mais il serait dommageable de mettre sur le marché des produits que la grande majorité des consommateurs suisses ne désire pas consommer. L’agriculture suisse, qui produit environ 60% de notre consommation, doit rester sans OGM afin de garder la confiance des consommateurs ainsi qu’une bonne valeur ajoutée de ses produits.

Exception

Les sénateurs ont toutefois prévu du bout des lèvres une exception. Il a fallu la voix du président de la Chambre pour faire pencher la balance. Le National devra se prononcer sur cette modification. Les organismes génétiquement modifiés auxquels aucun matériel génétique transgénique n’a été ajouté devraient être exemptés de l’interdiction. Leur mise en circulation à des fins agricoles, horticoles ou forestières sera soumise à certaines conditions.

La Suisse doit suivre ce qui se passe au niveau international, a souligné Hannes Germann. Sans cela, la recherche serait bloquée pour des décennies. Et Andrea Gmür (Centre/LU) d’avertir contre un exode des scientifiques vers des pays qui autorisent ces recherches. «Personne ne fait des exercices de ski sur un matelas pendant des décennies sans jamais les mettre en pratique sur la neige.» Et la Lucernoise d’appeler le Conseil fédéral à tout faire pour que le moratoire soit définitivement levé d’ici quatre ans. L’UE a ouvert la voie à ce que certains produits agricoles au génome modifié échappent aux règles drastiques encadrant les OGM. Elle veut encourager l’essor de biotechnologies dans l’agro-alimentaire.

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Les risques sont trop peu connus, a argué en vain la ministre de l’environnement Simonetta Sommaruga. Certaines manipulations peuvent avoir des conséquences involontaires. Il faut du temps pour évaluer les nouvelles technologies d’intervention sur le génome. Le moratoire sera échu avant que l’administration puisse modifier les ordonnances correspondantes, a rappelé Marianne Maret (Centre/VS). Il vaut mieux utiliser ces quatre ans pour écouter et informer la population. Les OGM touchent à des valeurs profondes, a-t-elle rappelé. Les habitants sont attachés à la notion «sans OGM».

Edition génomique

Jakob Stark (UDC/TG) a également tenté de freiner le rythme. Il faut attendre le rapport demandé au Conseil fédéral sur les possibilités d’exempter du moratoire les procédés de sélection par édition génomique n’impliquant pas l’introduction d’un ADN étranger dans des organismes. Le postulat a été unanimement soutenu. Ceci permettra d’avoir une base solide pour travailler, a-t-il avancé en vain. «Nous devons prendre le temps de prendre des décisions en phase avec la recherche et l’agriculture», a soutenu Elisabeth Baume-Schneider (PS/JU).

Les développements de l’UE pourront être pris en compte lors du traitement du postulat, a précisé Simonetta Sommaruga. Un délai d’un an est prévu pour la présentation du rapport. Dans la foulée, la Chambre des cantons a tacitement rejeté une motion du National et une initiative vaudoise. Les deux textes demandaient la prolongation du moratoire. Au vu du projet du Conseil fédéral, ces textes sont superflus, a précisé M. Germann.