Jugée inutile et nuisible à l’économie, l’initiative des écologistes «Pour une économie verte» a été rejetée mardi au Conseil des Etats par 28 voix contre 11. Les sénateurs ont également réduit la portée du contre-projet, dans le souci de préserver les intérêts de l’économie au détriment de l’environnement.

L’initiative populaire, qualifiée par Georges Theiler (PLR/LU) «d’utopie dommageable», n’a pas séduit les sénateurs. Le texte des Verts exige que la Suisse réduise son empreinte écologique à une seule planète au lieu de trois d’ici à 2050. Une contrainte que la majorité du Conseil des Etats a jugée impossible à mettre en œuvre.

Cure d’amaigrissement

La révision de la loi sur l’environnement, proposée par le gouvernement comme contre-projet indirect, a été acceptée par 26 voix contre 16, après avoir subi «une véritable cure d’amaigrissement», a déploré Robert Cramer (Verts/GE).

«Le but n’est pas d’être un peu plus efficient, mais de faire un vrai pas de plus en direction d’une gestion plus efficace des ressources naturelles», a rappelé la conseillère fédérale Doris Leuthard.

Un appel resté sans suite et qui survient à quelques jours des débats au National sur l’abandon progressif du nucléaire. Le texte du contre-projet met désormais l’accent sur une gestion «efficace» des ressources naturelles et tient compte du rapport coût-utilité des mesures.

Ménager les entreprises

Konrad Graber (PDC/LU) a ainsi proposé avec succès que la valorisation des emballages soit facultative et faite de concert avec les entreprises, qui pourront fixer leurs propres objectifs.

«Le recyclage des déchets ne doit pas trop peser sur les finances des entreprises», a relevé Martin Schmid (PLR/GR), au nom d’une minorité de droite qui a tenté en vain d’aller encore plus loin, échouant notamment à remplacer la «préservation» des ressources naturelles par leur «utilisation efficace».

Le Conseil des Etats n’a pas voulu prendre en compte les dégâts causés à l’environnement à l’étranger. «Ça aurait pourtant été logique au vu de la quantité de produits importés en Suisse», a regretté Verena Diener (PVL/ZH). Dans la foulée, les sénateurs ont refusé d’obliger les entreprises à tracer leurs produits.

Consommateurs dans l’ignorance

Le volet informatif de la loi est presque entièrement passé à la trappe: les entreprises ne sont pas tenues d’informer les consommateurs sur les effets des produits sur l’environnement, ni l’Etat sur le respect des règles internationales relatives aux produits dangereux.

La Confédération ne pourra pas directement informer le public sur la manière dont sont utilisées les ressources, mais soutenir des projets d’information à ce sujet. La droite laisse toutefois à sa charge la formation unifiée des employés de voiries. Ils ont également tenu à ce que les infrastructures de la Confédération servent d’exemple.

La Chambre des cantons a accepté de faire un compromis concernant la commercialisation des matières premières, notamment du bois. Ces dernières pourraient être interdites au cas où leur exploitation nuirait gravement à l’environnement.

Exit par contre les restrictions que le Conseil fédéral souhaitait apporter aux installations de décharges. Les mesures envisagées sont trop compliquées à mettre en œuvre, a argumenté Ivo Bischofberger (PDC/AI).

Le dossier a été transmis au Conseil national.