Actif dans une entreprise électronique, Hans* a perdu son emploi en 2012 à l’âge de 58 ans. Considéré comme trop vieux et trop cher, l’Argovien n’a jamais décroché de nouveau poste. Deux ans plus tard, le chômeur de 60 ans s’est retrouvé en fin de droit. A court d’argent.

Qu’a fait sa commune chargée en Suisse alémanique de lui octroyer un soutien financier? Elle l’a encouragé à retirer son 2e pilier, ce fonds accumulé lors de ses années d’activités et destiné à ses vieux jours. Elle lui a également demandé de rembourser, grâce à ce capital, d’anciens frais occasionnés par un programme d’occupation ainsi que des arriérés d’impôts, soit près de 60 000 francs – la moitié de sa prévoyance vieillesse, raconte le senior désespéré dans l’émission Kassensturz diffusée mardi passé à la télévision alémanique.

La commune assure que Hans n’a souffert d’aucune pression, contrairement à ses propres affirmations. Il aurait lui-même proposé de rembourser volontairement ses dettes et de puiser dans son capital vieillesse pour financer son quotidien, souligne-t-elle.

Un malentendu? Ce n’est pas le premier cas épinglé par les médias alémaniques. A plusieurs reprises, des communes ont poussé des seniors à retirer leur 2e pilier avant 63 ans, dénonce Andreas Hediger, expert du Centre indépendant sur le droit de l’aide sociale à Zurich. AvenirSocial confirme: «Nous avons reçu de nombreux appels d’assistants sociaux alémaniques rapportant de telles pressions», s’insurge Emilie Graff, co-secrétaire générale de l’association faîtière des travailleurs sociaux.

La conseillère nationale Bea Heim (PS/SO) a interpellé le gouvernement l’automne dernier: «Le Conseil fédéral ne trouve-t-il pas problématique que des communes obligent des personnes bénéficiant de l’aide sociale de retirer leurs avoirs de libre passage cinq ans avant l’âge AVS afin qu’ils soient pris en compte dans le calcul de l’aide sociale, voire utilisés pour le remboursement des prestations d’aide sociale perçues?» Ces cas «ne sont pas rares» en Argovie et sont aussi recensés dans d’autres cantons, critique Bea Heim. «Je trouve extrêmement grave de précariser ainsi la retraite des gens en difficulté.»

Le Conseil fédéral «est conscient» du phénomène, a répondu Alain Berset le 1er décembre. Pourtant, aucune étude n’a été menée en Suisse pour quantifier son ampleur. Les cantons romands semblent épargnés, selon les services juridiques du Centre social protestant. A Genève ou Vaud, l’aide sociale est gérée par le canton, alors qu’en Suisse alémanique, elle est à la charge des communes. Or, certaines localités au budget limité se plaignent de coûts croissants dans le domaine social.

«Pour la commune, l’intérêt est évident», note Basile Cardinaux, professeur de droit des assurances sociales à l’Université de Fribourg. «Si un homme en difficulté économique retire son capital à 60 ans, elle n’a plus besoin de le soutenir financièrement. Même si celui-ci doit solliciter l’aide de l’Etat quelques années plus tard, une fois ce capital fondu, il recevra alors des prestations complémentaires (qui assurent un minimum vital aux retraités, ndlr). Or, ces prestations sont financées à majorité par la Confédération, et non par la commune», explique l’expert.

La pratique est contestée – la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) a fixé un seuil de 63 ans pour le retrait de la prévoyance vieillesse –, mais elle n’est pas illégale. Chacun peut retirer son 2e pilier d’une institution de libre passage dès l’âge de 60 ans. Ce capital, reçu la plupart du temps sous forme d’un versement unique, n’est alors plus protégé. «Si l’individu a cette liberté, l’Etat ne devrait pas avoir le droit de mettre la pression, d’obliger un bénéficiaire de l’aide sociale de retirer sa prévoyance vieillesse avant 63 ans», critique Emilie Graff. AvenirSocial songe à s’engager tant sur le plan politique que juridique, pour empêcher ce type de pratique.

«Cet argent sert à financer la retraite. Il ne devrait pas être utilisé pour rembourser des frais passés», critique Dorothee Guggisberg, directrice de la CSIAS. Basile Cardinaux confirme: «Certains cantons, comme celui d’Argovie, exigent un remboursement des aides sociales «en cas d’amélioration de la situation financière» du bénéficiaire. Mais il me semble très douteux d’inclure le 2e pilier dans ce calcul!»

Comment protéger la rente des futurs retraités, alors que la part des plus de 56 ans augmente parmi les bénéficiaires de l’aide sociale de 5,7% en 2005 à 8,5% en 2013? Le Conseil fédéral mise sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020. L’âge minimum pour le retrait du 2e pilier devrait être relevé à 62 ans. Et l’institution supplétive (auprès de laquelle les avoirs de libre passage peuvent être placés) devrait être obligée de verser le capital sous forme de rente si l’assuré le demande, et non seulement sous la forme d’un versement unique. La prévoyance des plus démunis serait ainsi mieux protégée. «Mais si l’on attend la mise en œuvre de la réforme 2020, les cas vont encore se multiplier, et les prestations complémentaires ne vont cesser d’augmenter», fustige Bea Heim.

* Nom modifié

«Cet argent sert à financer la retraite. Il ne devrait pas être utilisé pour rembourser des frais passés»