Séparer le contre-espionnage du Service de renseignement

Sécurité Une motion verte veut scinder le SRC en fonction de ses missions

Irréalisable, estime un spécialiste

Pour être crédible, le contre-espionnage devrait être totalement séparé du Service de renseignement de la Confédération (SRC). C’est ce que propose, dans une motion, le conseiller national des Verts Balthasar Glättli. L’espionnage des négociations nucléaires avec l’Iran, à Lausanne, montre, selon lui, que les services étrangers, avec lesquels la Suisse collabore pour des échanges de renseignement, n’hésitent pas à espionner nos propres autorités ou les hôtes de la Suisse.

Totalement illusoire et impossible à réaliser, estime pour sa part Jean-Paul Rouiller, ancien des renseignements et spécialiste de la lutte contre le terrorisme.

Dans sa motion, le député zurichois propose que contre-espionnage et renseignement soient totalement indépendants sous l’angle organisationnel. Il suggère même que le contre-espionnage passe du Département de la défense à celui de Justice et police. Et qu’un contrôle serré veille à ce que le contre-espionnage se limite à sa mission de base et ne collabore pas en sous-main avec le SRC. Alors que le Conseil national doit éliminer en septembre les divergences avec les Etats dans la loi sur le renseignement, sa proposition tombe un peu tard dans le processus législatif en cours. Mais il espère néanmoins ouvrir un débat sur cette question.

C’est la révélation, par le député Vert autrichien Peter Pilz, que le BND allemand et la NSA américaine auraient espionné les clients de Swisscom qui a alerté Balthasar Glättli. Comment concilier la collaboration avec des services étrangers et la protection de nos propres autorités et concitoyens contre l’espionnage, alors que ce sont précisément les mêmes services «amis» qui nous espionnent? «On ne peut guère imaginer qu’un service suisse comme le SRC, qui dépend en bonne partie des renseignements fournis par le BND ou les Américains, puisse facilement se retourner contre eux quand on découvre des opérations prohibées sur notre sol», estime le député écologiste zurichois.

Actuellement, la loi charge le SRC de tâches diamétralement opposées, rappelle le conseiller national. D’un côté, il doit collecter des informations, notamment par des échanges réguliers avec des ser­vices étrangers. D’un autre, il a le mandat de contrecarrer l’espionnage pratiqué par d’autres pays. Il existe au sein du SRC une cellule spécialement dédiée au contre-espionnage, composée des meilleures spécialistes formés à des méthodes spéciales, mais totalement intégrée au service. Or, dit Balthasar Glättli, les écoutes pratiquées à une large échelle par les services américains à Genève et dénoncées par Edward Snowden, ainsi que le récent espionnage des négociations nucléaires avec l’Iran montrent que les mêmes services étrangers n’hésitent devant rien pour infiltrer les hôtels, les centres de négociations. Voire écouter les autorités suisses. Or, rappelle le député, l’affaire Snowden a montré l’embarras des autorités suisses à se retourner contre les services «amis».

Car l’ouverture d’une enquête judiciaire par la Police fédérale en cas d’espionnage dépend à la fois d’informations suffisantes livrées au Ministère public de la Confédération par le SRC, et aussi d’une décision du Conseil fédéral quant à l’opportunité politique. De là à soupçonner le SRC de ne pas développer tout le zèle nécessaire pour contrecarrer les grandes oreilles amies, il n’y a qu’un petit pas.

Ancien du renseignement et de la police judiciaire, le spécialiste antiterroriste Jean-Paul Rouiller juge la proposition totalement inapplicable: «Je ne connais aucun service de contre-espionnage étranger qui soit totalement déconnecté des renseignements. Le contre-espionnage a lui aussi besoin de disposer d’informations extérieures.»

Que ce soit à la CIA américaine ou à la DGSI française, qui dispose d’une branche de contre-espionnage, la détection d’activités étrangères sur le sol national est indissociable de la surveillance et de la prévention des opérations illicites via les systèmes de communication ou de la protection de l’Etat.

«Je ne connais aucun service de contre-espionnage étranger déconnecté du renseignement»