Pas l'ombre d'une organisation criminelle susceptible d'introduire en Suisse des gens proches de la mouvance terroriste d'Al-Qaida. Pas de soutien non plus aux activités d'un djihadiste impliqué dans les attaques de Riyad et de Doha. Les sept protagonistes du dossier «Saoud», cinq Yéménites, un Irakien et un Somalien, ont été acquittés mercredi des accusations principales portées contre eux.

Les seuls griefs finalement retenus par le Tribunal pénal fédéral à l'encontre de cinq des accusés sont d'avoir participé à un groupe spécialisé dans l'entrée illégale de futurs demandeurs d'asile ou d'avoir fabriqué de faux certificats destinés à tromper la police des étrangers. Les considérants de la décision ne sont pas encore connus. Le président de la Cour des affaires pénales, le Genevois Bernard Bertossa, a néanmoins résumé cette motivation à l'intention des parties.

Pas de crimes

En substance, les juges ont estimé que le réseau mis sur pied par plusieurs des protagonistes pour faciliter la venue de compatriotes n'était pas assimilable à une organisation criminelle. L'existence d'une telle collaboration implique des règles et un professionnalisme particulier, ses membres devant de surcroît poursuivre le but de commettre des actes de violence ou de se procureur de l'argent par des moyens criminels.

Or, les actes dont se sont rendus coupables les membres de cette association de passeurs se limitent à des violations de la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers, certes aggravées par le fait d'avoir agi en bande et le souci de s'enrichir. Il s'agit là de délits et non de crimes, a relevé la Cour pour écarter l'application de l'article 260 ter du code pénal qui punit la participation à une organisation criminelle.

Une récente jurisprudence du Tribunal fédéral réserve d'ailleurs cette appellation à des groupes qui représentent une menace très spéciale et notablement plus dangereuse que celle créée par une simple bande. Autant de caractéristiques que les juges de Bellinzone ont écartées dans ce dossier.

Aide ponctuelle

L'autre volet sensible de ce procès concernait le soutien apporté par trois des accusés au djihadiste présumé Abdullah al-Rimi, dit Owaiss. La Cour a reconnu qu'il existait de forts soupçons pouvant laisser croire que cet homme, incarcéré un temps au Yémen et disparu depuis, a bien pris part à une mouvance terroriste.

Les juges ont toutefois choisi de laisser la question ouverte, les faits reprochés aux accusés - promesse non tenue de remettre un passeport à Owaiss, envoi de 200 dollars et transmission de messages - ne pouvant pas être qualifiés comme des actes de soutien aux desseins d'une organisation criminelle, mais plutôt comme une aide de peu d'importance à un individu déterminé.

L'entrave à l'action pénale a également été écartée. Pour être applicable lorsque le suspect assisté depuis la Suisse tente de fuir une justice étrangère, il faut que les crimes qui lui sont reprochés aient la gravité du génocide ou du crime contre l'humanité. Owaiss ne se situe visiblement pas dans cette catégorie aux yeux de la Cour.

Indemnités

Totalement blanchi, l'ancien imam, un Yéménite établi à Genève, qui n'était même pas membre de l'association des passeurs, recevra 93000 francs à titre d'indemnité pour les 16 mois de détention préventive subie à tort.

Les autres accusés écopent tous de peines de privation de liberté (11 mois pour le chef de groupe) et de jours-amendes avec sursis. Toutes ces peines étant couvertes par la détention préventive subie, le Tribunal s'est épargné le calcul fastidieux du jour-amende en fonction du revenu de chacun. Des indemnités de 9000 à 36000 francs leur seront également versées pour les trop longs mois passés sous les verrous au regard des faits retenus.

L'essentiel des frais, honoraires d'avocats compris, reste à charge de la Confédération. Les juges ont estimé que ces dépenses (par exemple 210000 francs de contrôles téléphoniques) étaient à l'époque justifiées mais que celles-ci ne devaient pas être supportées par ceux qui ont finalement été acquittés sur l'essentiel.

Contacté, le procureur général suppléant Claude Nicati s'est dit déçu de ce jugement. Ce dernier n'exclut pas de recourir et défend toujours sa stratégie. «Il s'agissait de voir jusqu'où on peut aller dans ce type de dossier», a-t-il expliqué.