Sept prévenus ont été mis en accusation pour fraude électorale dans le cadre du vote de Moutier (BE) sur son appartenance cantonale le 18 juin 2017. Trois procédures ont déjà abouti à une condamnation par ordonnance pénale.

Les seize instructions ouvertes pour soupçons de fraude électorale par le Ministère public du canton de Berne concernant la votation du 18 juin 2017 à Moutier sont closes, a annoncé lundi le Ministère public Jura bernois-Seeland. Il n'est pas précisé si les soupçons de fraude portent sur le camp autonomiste ou antiséparatiste.

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Déjà neuf dossiers réglés

Six procédures ont été classées et trois procédures ont abouti à une condamnation des prévenus par ordonnance pénale. Dans les sept procédures restantes, les prévenus ont été mis en accusation pour fraude électorale. Le Tribunal de première instance du Jura bernois-Seeland devra donc se pencher sur ces cas.

Le Ministère public considère dans ces sept procédures que les «éléments constitutifs de la fraude électorale sont réalisés». Il demande au tribunal la condamnation des prévenus. La justice bernoise avait annulé le scrutin du 18 juin 2017 en raison d'irrégularités, notamment des domiciliations fictives.

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