«Il serait logique d’entendre Snowden en Suisse»

Questions à

L’avocat zurichois Marcel Bosonnet est en train d’examiner la possibilité de faire venir Edward Snowden en Suisse afin d’y être entendu, a révélé la NZZ am Sonntag dimanche. L’homme de loi a été approché par l’avocat berlinois Wolfgang Kaleck pour clarifier les conditions juridiques dans lesquelles l’ancien consultant de l’Agence américaine de renseignement NSA pourrait être autorisé à se rendre en Suisse. Edward Snowden, dont les révélations ont mis en pleine lumière l’espionnage généralisé des communications auquel se livrent les Etats-Unis, séjourne actuellement en Russie au bénéfice d’un asile temporaire. Son extradition est réclamée par les Etats-Unis, où il est poursuivi pour avoir divulgué des secrets d’Etat.

Le Temps: Avez-vous des contacts avec Edward Snowden?

Marcel Bosonnet: Non, pas de contacts directs. J’ai été approché par un avocat berlinois et mon activité s’insère dans le travail d’une équipe internationale d’avocats mise en place dans le cadre de cette affaire.

– Par qui Edward Snowden serait-il entendu en Suisse?

– Son audition a été souhaitée par divers politiciens et elle pourrait se faire dans le cadre des investigations en cours au sein des commissions de gestion du Parlement fédéral, ou par la commission d’experts dont les chambres ont récemment voté la création en réponse à l’affaire. Sa venue permettrait aussi de le faire entendre par le Ministère public de la Confédération. Le Conseil fédéral a en effet donné son aval à l’ouverture d’une enquête pénale destinée à déterminer si des actes d’espionnage ont pu être commis sur sol suisse. Il serait dès lors logique d’entendre l’auteur des révélations qui ont tout déclenché.

– Les Etats-Unis le réclament. Comment pourrait-il venir en Suisse sans y être arrêté?

– Il faut évidemment que la Suisse fournisse au préalable des garanties, telles qu’un sauf-conduit. C’est aux autorités suisses de dire comment elles voudraient assurer la présence d’Edward Snowden sans que celui-ci doive être arrêté et remis aux autorités américaines.

– Il viendrait en Suisse puis en repartirait après avoir été entendu?

– Son statut et la durée de son séjour devront être clarifiés par les autorités. L’asile politique, à titre humanitaire, devrait aussi être examiné.

– L’asile? Les délits reprochés à Edward Snowden sont punis en Suisse aussi: difficile de voir dans son cas une persécution politique…

– Edward Snowden pense être poursuivi pour des raisons politiques. Il n’a par ailleurs pas exclu de rentrer un jour aux Etats-Unis si un procès équitable lui est assuré.

– Pourquoi ne pas envisager, plus simplement, de le faire entendre par commission rogatoire à Moscou?

– Juridiquement bien sûr, une personne peut être entendue à l’étranger pour les besoins d’une procédure qui se déroule en Suisse. Toutefois, la Russie a posé au séjour d’Edward Snowden certaines conditions qui empêchent son audition à Moscou.