Syndicats et partis de gauche ont présenté hier le référendum contre le projet du Conseil d'Etat vaudois d'autonomiser le Service des automobiles et de la navigation (SAN). Ils ont jusqu'au 13 juin pour recueillir les 12000 signatures nécessaires et espérer bloquer l'autonomisation devant le peuple comme ce fut le cas à Genève en 1994.

Acceptée à une voix près par le Grand Conseil en avril dernier, la transformation du service en un établissement de droit public doit mieux répondre à l'évolution de l'industrie automobile et aux besoins des usagers, échaudés par les lenteurs et les cafouillages qui ont terni la réputation du SAN. En outre, la libéralisation des contrôles techniques des véhicules qui s'annonce pour 2009 sonne le glas du monopole d'Etat, déjà laminé par la concurrence intercantonale.

Josef Zisyadis, conseiller national popiste, les organisations syndicales et les socialistes, avec le soutien périphérique des Verts, ont contesté cette analyse. Le SAN va mal parce que la majorité bourgeoise du parlement lui a systématiquement refusé les ressources qu'il réclamait, disent-ils. Notamment les crédits pour une centrale d'appel digne de ce nom ou pour des nouvelles pistes d'essai. La privatisation, déguisée en autonomisation, ne va rien résoudre. Et le peuple a son mot à dire.

Le référendum tombe dans un climat trouble. Les syndicats ont accusé la direction, dont le chef est en fonction depuis 2004, d'exercer des pressions inacceptables sur le personnel. Des témoignages anonymes d'employés mécontents ont paru dans la presse, contraignant Charles-Louis Rochat, le magistrat en charge du dossier, à demander un audit sur le fonctionnement du Centre administratif de Lausanne.

Débat idéologique

Pour Jean-Marc Chollet, garagiste et député Vert auteur de la motion à l'origine de l'autonomisation, le référendum va opposer deux conceptions du service public. Il y a certes des aspects du projet qui peuvent provoquer la discussion, mais le fond du problème reste idéologique.

Les syndicats craignent un effet domino, préfigurant la privatisation d'autres prestations. Pourquoi bouleverser le cadre légal d'un service qui rapporte de l'argent à l'Etat au lieu de réformer en profondeur son fonctionnement? leur a fait écho le député socialiste Denis-Olivier Maillefer. Sans compter qu'il échappera au contrôle du Grand Conseil.

Jean-Marc Chollet rappelle toutefois que le futur établissement sera tenu de fournir au parlement un rapport d'activité bien plus complet que les observations sommaires des commissions de gestion actuelles. De plus, un membre du Conseil d'Etat siégera au conseil d'administration de l'établissement.

Les partisans du projet défendent l'autonomie car elle est gage de souplesse et de réactivité opérationnelles. La marge de manœuvre accrue du nouvel établissement aura un impact favorable sur les prix et la qualité des services. Son homologue fribourgeois, inauguré il y a une dizaine d'années, suscite l'admiration. Rentable et productif à la satisfaction de neuf usagers sur dix.

A voir, ont rétorqué les syndicats, qui souhaitent une étude sérieuse des conditions de travail, réglées par une convention collective. Comme ce sera les cas pour les employés vaudois, qui ne seront plus soumis à la loi sur le personnel de l'Etat (Lpers). Avec le risque d'une baisse de salaire et d'une protection sociale réduite, a averti Aristides Pedraza, du syndicat SUD.

Les référendaires ont également déploré une planification financière confuse et peu réaliste, aux frais des contribuables. Le gouvernement croit en revanche à une opération équilibrée. L'établissement reversera entièrement à l'Etat les taxes automobiles (200 millions annuels) ainsi qu'un pourcentage des autres émoluments (2,5%), qui alimenteront par ailleurs son budget, près de 40 millions de francs par an.

La création d'une caisse de pension ad hoc pour le nouvel établissement avec le transfert des avoirs actuels est un autre sujet de controverse. En raison d'une couverture actuelle insuffisante, elle pourrait coûter à l'Etat 10 à 12 millions supplémentaires.

Modification du 5 février 2019: Le nom du chef du service mis en cause a été anonymisé