Une autorité indépendante surveillera le Renseignement

Quatre sénateurs socialistes pour, quatre contre: malgré la création par le Conseil des Etats d’une autorité de contrôle indépendante, mercredi, la loi sur le Service de renseignement de la Confédération (SRC) divise toujours la gauche. Accepté par 32 voix contre 4 et 2 abstentions, le texte, largement modifié par les sénateurs, retourne au Conseil national.

Comme pour la loi sur la surveillance de la correspondance (LSCPT), celle sur le Service de renseignement a provoqué de vifs débats au sein du groupe socialiste, admet-il lui-même.

Mais entre la protection des citoyens contre les abus de surveillance et la nécessité de doter les services de protection de l’Etat de moyens d’investigation modernes et efficaces contre le terrorisme, la gauche n’a toujours pas trouvé l’équilibre. Mercredi, au Conseil des Etats, on a ainsi vu les sénateurs alémaniques Pascale Bruderer (AG), Claude Janiak (BL), Hans Stöckli (BE) et Roberto Zanetti (SO) accepter la loi. Alors que Christian Levrat (FR), Liliane Maury Pasquier (GE), Anita Fetz (BS), Paul Rechsteiner (SG) et le Vert Luc Recordon (VD) la refusaient. Géraldine Savary (VD) et Didier Berberat (NE) s’abstenaient.

Le groupe socialiste avait prévenu: sans un contrôle effectif sur le Service de renseignement, il s’opposera à la loi. Au besoin par référendum. Le fait que la droite aux Etats soit parvenue à exclure le SRC de la loi sur la transparence a renforcé la méfiance à gauche.

Contrôle ultime

La semaine dernière, les sénateurs avaient accepté d’accorder davantage de moyens d’investigation au service chargé de la protection de la Confédération et de la prévention contre le terrorisme, notamment la possibilité d’explorer le ­réseau câblé, d’introduire des «chevaux de Troie» dans les systèmes informatiques, de poser des micros dans des lieux privés ou d’utiliser des drones. Mercredi, le Conseil des Etats a contrebalancé cet élargissement des moyens par une surveillance renforcée.

En plus des contrôles de qualité internes et de la surveillance par le Conseil fédéral, les Etats ont accepté la création d’une autorité de surveillance indépendante travaillant en coordination avec la délégation parlementaire chargée du SRC.

Luc Recordon proposait d’aller plus loin avec la désignation par le Conseil fédéral lui-même d’un président de l’autorité indépendante. Ainsi qu’un accès pour cette autorité à toutes les informations internes. Le conseiller fédéral Ueli Maurer a promis de soumettre certains des éléments de la proposition du sénateur vaudois au Conseil national, lors de l’examen des divergences.