La Cour d'assise genevoise vient de condamner l'ex-représentant de la Mission du Nigeria auprès de l'ONU à huit ans de prison pour avoir violé plusieurs fois sa domestique philippine. L'affaire a fait grand bruit (LT du 7.12.2004). Elle a pourtant eu des débuts plus discrets. Avant de témoigner devant les jurés genevois, la victime s'était adressée au bureau de l'Amiable compositeur, un organe chargé de régler sans faire de bruit les différends opposant certains diplomates à leurs employés de maison.

A la domestique de l'ex-ambassadeur et à quelques autres de ses collègues de travail venus se plaindre de harcèlement sexuel et de salaires trop bas, l'Amiable compositeur avait proposé une augmentation de salaire de 20% pour tout le personnel de la Mission. L'ex-ambassadeur, ne se sentant pas inquiété, avait continué à abuser de sa domestique pendant plus d'un an.

Quatre notables recyclés

Mais qui est donc cet Amiable compositeur, au nom si chantant et aux médiations si secrètes? Créé en 1995 par le Conseil d'Etat avec

un budget annuel d'environ

150 000 francs, le bureau de l'Amiable compositeur est constitué d'une équipe de quatre médiateurs. Les Amiables compositeurs sont actuellement: Jacques Vernet, ancien président du Conseil d'Etat de Genève, Laurent Marti, Jean de Muralt et Catherine Rosset.

Ces personnes sont choisies par le gouvernement genevois «tant en raison de leurs compétences juridiques et humanitaires qu'en considération de leur connaissance du monde diplomatique». Leur mission: rechercher des solutions transactionnelles lors de conflits de travail impliquant des personnes au bénéfice de privilèges et immunités diplomatiques. La procédure reste bien évidemment confidentielle.

L'arrivée de ces Amiables compositeurs dans les coulisses de la Genève internationale a coïncidé avec l'activisme bruyant et très peu diplomatique de Luis Cid, président et fondateur du Syndicat sans frontières (SSF), qui a commencé au début des années 90 à dénoncer publiquement les abus de certains diplomates à l'égard de leurs employés: salaires misérables, horaires épuisants, passeports confisqués, vacances inexistantes, abus sexuels…

Ces méthodes coup de poing n'ont pas valu au syndicaliste que des amis dans les milieux diplomatiques. Et c'est pour résoudre les problèmes avant qu'ils ne viennent sur la place publique, via le SSF, que les autorités cantonales ont imaginé les Amiables compositeurs.

Arrangements «à l'amiable»

«Des Amiables complices, tonne le syndicaliste, voilà ce que sont ces gens. Ils travaillent en faveur de l'employeur, négocient des accords indignes pour les employés.» Et de citer le dernier exemple en date, dossier à l'appui: une femme employée par des hauts fonctionnaires de l'OMC depuis quatre ans, payée 530 francs par mois pour travailler sept jours sur sept, sans vacances, est allée se plaindre aux Amiables compositeurs. Résultat de leur médiation: un billet d'avion de retour dans son pays et 1000$ pour solde de tout compte. «Une honte», s'exclame Luis Cid.

Du côté des Amiables compositeurs, on est plus nuancé. Jacques Vernet, président du bureau, veut bien admettre que les diplomates devraient accorder leur salaires aux normes suisses et remplir leurs obligations sociales. «Mais les employés, explique-t-il, acceptent généralement un salaire basé sur le niveau de vie de leur pays d'origine. Ce n'est qu'une fois sur place qu'ils se rendent comptent qu'ils gagnent à peine de quoi s'acheter un paquet de cigarettes!»

La médiation des Amiables compositeurs vise à contenter les deux parties. «Souvent, nous arrivons à un échange d'argent qui contente l'employé, même si la somme peut paraître dérisoire. Cela vaut mieux qu'une procédure devant les Prud'hommes, longue et incertaine, très difficile à vivre pour des gens perdus à Genève.»

Pour certains avocats genevois qui ont eu à traiter de cas similaires, cette interprétation est hautement discutable. «Les affaires que nous menons aux Prud'hommes aboutissent dans la plupart des cas», estime Raymond de Morawitz. Même si effectivement il faut encadrer les plaignants pendant la durée de la procédure.

Entre gens d'un même monde

Selon cet avocat, les accords conclus par les Amiables compositeurs sont généralement favorables à l'employeur. «Les quelques médiations dont j'ai pu avoir connaissance proposaient des compensations misérables. Et comme personne n'a jamais rien su des accords conclus, on ne peut pas vraiment juger de leur efficacité. A première vue, les Amiables compositeurs manquent d'exigence par rapport aux diplomates. Ils viennent du même monde. Et s'entendent entre gens de bonne compagnie. Ils permettent qu'on ne sache pas vraiment ce qui se passe dans ces milieux. Et ne font certainement pas avancer les choses.»

Une opinion que partage l'ancienne députée socialiste Elisabeth Reusse-Decrey, qui avait exigé il y a quelques années un rapport d'activité sur ces Amiables compositeurs subventionnés par le contribuable. Elle s'était heurtée à un mur: «Les Amiables compositeurs doivent pouvoir travailler dans la discrétion, pas sur la place publique», lui avait-il été répondu.

L'honneur de Genève

Un message clair sur la volonté des autorités d'étouffer les affaires qui pourraient faire une mauvaise publicité à la Genève internationale. «C'est une mauvaise stratégie qui ne fait pas honneur à Genève, estime Elisabeth Reusse-Decrey. Les Amiables compositeurs pourraient être un outil efficace et transparent et la communauté internationale, dont la majorité respecte nos lois, n'en serait certainement pas fâchée.»