Le seul coupable de l’affaire Skander Vogt

Vaud Le tribunal a condamné le gardien sous-chef à une peine pécuniaire avec sursis pour avoir fait tout faux la nuit du drame

Le Service pénitentiaire n’échappe pas à la critique, et l’Etat devra supporter les frais

Devant la justice

Sur le plan pénal, l’affaire Skander Vogt tient son coupable. C’est le gardien sous-chef de maison qui était de piquet la nuit où ce détenu révolté a mis feu à son matelas, avant de succomber dans une cellule envahie par une fumée hautement toxique. Le Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois a condamné jeudi ce surveillant à une peine pécuniaire de 60 jours-amendes avec sursis, pour avoir tenté d’exposer la victime à un danger de mort. Les huit autres prévenus de ce procès – personnel pénitentiaire et soignants – sont acquittés et indemnisés.

Une heure durant, la présidente Erica Riva Annaheim a lu le résumé d’une décision très attendue. Sans grande surprise, le tribunal a rapidement écarté l’homicide par négligence – accusation que le Ministère public avait aussi abandonnée en cours de réquisitoire – faute de pouvoir établir un lien de causalité entre le comportement des prévenus et le décès du détenu. Pour les juges, «la possibilité que Skander Vogt soit mort intoxiqué avant qu’on puisse lui porter le moindre secours est hautement vraisemblable».

Le tribunal a la conviction que le détenu a d’emblée été exposé à un dégagement très important de monoxyde de carbone et de cyanure, dans ce lieu confiné où le système de désenfumage n’a pas fonctionné. Dans ces conditions, il n’est pas exclu que l’intéressé, qui n’a pas répondu aux appels des gardiens, fût déjà inconscient et donc, comme l’a expliqué l’expert, victime de lésions cérébrales potentiellement irréversibles.

Restait à examiner les infractions d’exposition et d’omission de prêter secours. Tout comme le procureur Sébastien Fetter, la cour a estimé que la directrice de permanence, ces 10 et 11 mars 2010, n’avait pas été correctement informée des événements par le gardien sous-chef, et ne peut donc se voir reprocher ses décisions. L’infirmier du service médical de la prison, les ambulanciers et la doctoresse des urgences, tous appelés sur place après environ une heure mais sans avoir l’autorisation d’entrer dans la cellule, sont également blanchis. «Ils devaient attendre que l’accès au patient soit sécurisé et ont signalé les risques encourus. Leur comportement est irréprochable, et le fait de ne pas avoir cédé à la panique ne saurait être interprété comme une attitude passive», a souligné le tribunal.

Plus complexe est le rôle des quatre surveillants au cours des deux heures de ce sauvetage raté. Au départ du feu, relève la décision, les gardiens étaient tous habités par l’idée que Skander Vogt pouvait simuler un malaise. Il respirait, leur semblait vivant et donc toujours dangereux. Après quarante minutes dans la fumée, la perception de la situation devait évoluer. Ils avaient conscience du risque d’étouffement mais pouvaient encore penser que Skander Vogt, comme à son habitude, avait placé son visage vers la grille d’aération. Dès l’instant où ils ont constaté que tel n’était pas le cas et que le détenu râlait, la nécessité d’une intervention rapide est devenue une évidence. Deux des gardiens l’ont proposé, mais le sous-chef de maison a écarté cette idée, préférant attendre la police malgré les 50 minutes encore nécessaires à l’arrivée du détachement.

Aux yeux des juges, on ne saurait reprocher aux simples agents de détention de ne pas avoir insisté davantage, dans un univers où les ordres ne sont pas discutés. Le tribunal se montre, en revanche, très critique envers l’attitude du sous-chef, qui s’est retranché derrière une directive au lieu de rappeler la directrice de piquet pour lui expliquer la situation et obtenir son aval pour une évacuation plus rapide. «Une attitude incompréhensible et inacceptable. On ne voit pas en quoi ce simple appel aurait pu l’exposer à une sanction.»

Coupable d’avoir renoncé à porter secours à Skander Vogt (qu’il ne savait pas condamné très tôt à une mort probable), et accepté ainsi de mettre la vie du détenu en danger, le sous-chef a fait preuve de nombreux manquements qui défient le bon sens. «Il n’a pas donné les impulsions nécessaires pour débloquer la situation et a découragé toute autre initiative.» En un mot, dira le tribunal, «il n’a pas été à la hauteur».

A la décharge de ce responsable, les juges ont retenu une situation très stressante. Tout en faisant de Skander Vogt «le premier responsable» de ce qui est arrivé, le tribunal a reconnu que ce dernier était incarcéré dans les conditions trop durcies du quartier de haute sécurité. «Les gardiens devaient bricoler et assistaient impuissants à la dégradation de l’état de ce détenu dont personne ne savait que faire.»

La cour s’est dite consternée par les graves carences en matière de formation des gardiens et par les «scandaleuses bombes toxiques» que sont ces matelas. Pour avoir pris tant de mesures absurdes, l’Etat de Vaud va devoir s’acquitter de l’essentiel des frais de cette vaste procédure. Le sous-chef condamné, qui a trouvé depuis un autre emploi et suit toujours une thérapie, supportera une part de 10 000 francs. «Il est père de trois enfants et le tribunal refuse de le faire basculer dans la précarité financière», a conclu la présidente.

«Les gardiens devaient bricoler et assistaient impuissantsà la dégradationde l’état de ce détenu»