Infractions sexuelles
AbonnéLa Commission des affaires juridiques a opté pour la solution qui met l’accent sur le consentement dans la définition du viol. Une victoire d’étape pour ceux qui revendiquent une réforme radicale du droit pénal sexuel

Voilà qui change la donne en matière de définition du viol et offre une nouvelle chance à la variante «seul un oui est un oui». Une majorité de la Commission des affaires juridiques du Conseil national vient en effet de voter, par 15 voix contre 10, en faveur d’une disposition qui met l’accent sur le principe du consentement. Celle-ci a donc écarté la solution du «non, c’est non» qui privilégie l’expression d’un refus et, donc, d’un acte commis contre la volonté de quelqu’un. C’est une victoire d’étape pour les tenants d’une modification plus fondamentale du droit pénal sexuel.