Surveillance

Les SIG et les HUG ont le meilleur outil d'audit interne des régies publiques genevoises

La Cour des comptes dévoile le résultat de sept rapports détaillant comment les établissements surveillent leur propre fonctionnement

Auditeur officiel de la République, la Cour des comptes s’est penchée sur la manière dont les établissements publics genevois assurent à l’interne cette fonction de surveillance de leur activité. Sept rapports, un par institution, sont publiés aujourd’hui. Leurs conclusions varient selon le degré de maturité du système d’audit interne des régies concernées. Si les magistrats n’ont rien identifié d’alarmant, «il y a tout de même deux choses importantes à améliorer», souligne Stanislas Zuin, président de la Cour des comptes.

Installer l’audit interne comme faisant partie intégrante des établissements publics est une obligation qui découle de la Constitution genevoise. «Pour que cela fonctionne, il est impératif que ce soit le comité d’audit, et non la direction générale, qui puisse gérer le budget consacré, recruter, faire évoluer, voire licencier son ou ses responsables», détaille Stanislas Zuin. Cette remarque est valable pour l’Aéroport de Genève, l’Hospice général, les TPG et l’Université de Genève, où l’organisation demande à être améliorée sur ce point.

«Faire le poids face à des directeurs généraux»

La seconde observation concerne la position des auditeurs dans les institutions. «Il est important de recruter, comme l’ont fait les Hôpitaux universitaires (HUG) et les Services industriels (SIG), des gens d’expérience, qui ont un statut équivalent à un directeur. Dans les autres régies publiques, les postes n’ont pas été positionnés de manière assez élevée pour faire le poids face à des directeurs généraux.»

Dans le détail, l’Université (13), l’Hospice général (11), les TPG (11), Genève Aéroport (10) et l’Institution genevoise de maintien à domicile (Imad, 8) sont les établissements qui ont reçu le plus de recommandations de la Cour des comptes. Les HUG (4) et les SIG (3) s’en sortent mieux. On peut en conclure que le système de surveillance interne est plus mature dans ces deux régies que dans les cinq autres.

Ces recommandations vont de la rédaction d’un document «afin d’ancrer les compétences clés requises des membres du Comité d’audit» dans les bonnes pratiques de la profession à l’organisation formelle «d’au moins une séance à huis clos par année entre le Comité d’audit et le responsable de l’audit interne». Elles sont parfois plus précises, comme celle-ci, faite à l’Université: «s’assurer que le périmètre réel d’audit couvre l’ensemble des risques clés et activités de l’entité», aussi bien la gestion administrative et financière des domaines d’enseignement que les risques en matière de systèmes d’information.

Des audits de conformité

Les recommandations visent aussi à assurer l’indépendance, parfois pécuniaire, et l’objectivité des auditeurs. «Ces organes vont dans le sens d’une meilleure efficacité dans la gestion des institutions publiques», confirme Stanislas Zuin. Ils réduiront ainsi les interventions de la Cour des comptes dans ces établissements pour lui permettre de se concentrer sur la surveillance d’activités transversales.

Les travaux menés par les magistrats de la Cour des comptes sur ce dossier sont des audits de conformité et non de gestion. Leur but était de vérifier l’état de l’adoption, par les institutions publiques, des normes de la profession d’auditeur, et non pas de contrôler la qualité du travail mené par ces institutions en général, ce qui pourrait être fait dans une deuxième étape. Les magistrats suivront la mise en place de leurs recommandations dans les sept régies.

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