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Doris Leuthard aux côtés de Jean-Claude Juncker lors d’une conférence de presse. 23 novembre 2017, Berne.
© REUTERS / STEFAN WERMUTH

Suisse-UE

Le silence du Conseil fédéral face à Jean-Claude Juncker

Alors que Jean-Claude Juncker somme la Suisse de conclure rapidement un accord institutionnel avec l’UE, le gouvernement helvétique retire le sujet de son ordre du jour

Quel contraste! Ce jeudi soir, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, qui n’avait plus accordé d’interview à un média suisse depuis belle lurette, surgit soudain sur les petits écrans romands. Il enjoint à la Suisse d’accélérer la cadence dans le dossier européen. «Le temps presse», dit-il. Mais moins d’un jour plus tard, le Conseil fédéral se terre dans un assourdissant silence. Non seulement il ne communique rien, mais son porte-parole André Simonazzi révèle qu’il n’a même pas parlé du sujet! Et il ajoute: «Le Conseil fédéral se laisse le temps de prendre ses décisions.»

Une escarmouche de plus dans l’actuel bras de fer entre Bruxelles et Berne, qui ne fait qu’un vainqueur: l’icône du journal télévisé de la RTS Darius Rochebin, qui a réussi un beau scoop. Ce 13 septembre, il a enfin décroché une interview qu’il avait sollicitée depuis plus de deux ans à l’enseigne de son émission Pardonnez-moi. Jean-Claude Juncker en a profité pour se livrer à un bel exercice de diplomatie publique.

Les signaux de Bruxelles

Il envoie deux signaux: d’une part, il avertit le Conseil fédéral qu’il faut profiter de la courte fenêtre d’opportunité qui reste ouverte jusqu’à fin octobre, car ensuite les choses se compliqueront lorsque l’UE entrera dans la phase chaude du dossier du Brexit: «Faites-le maintenant», a-t-il déclaré, sommant ainsi les Suisses de conclure.

D’autre part, il balaie l’espoir helvétique d’obtenir un accord partiel sur les premiers acquis de la négociation – soit le tribunal d’arbitrage des différends –, le reste pouvant faire l’objet d’une déclaration d’intention. «Je suis contre le saucissonnage, car il y a ceux qui coupent les saucisses et ceux qui les mangent.» Une manière peu diplomate d’accuser les Suisses d’être des cherry pickers, soit des profiteurs.

Lire aussi: Suisse-UE: chronique d’un échec programmé

Cet éventuel accord «light» est d’autant plus mal vu à Bruxelles que l’UE a l’impression d’avoir déjà tendu la main à la Suisse. «Sur le tribunal d’arbitrage, c’est nous qui avons fait une concession, et non l’inverse, insiste un proche du dossier. Dès lors, conserver cet acquis tout en gelant le reste pour y revenir plus tard n’est pas possible.»

La Commission européenne attendait un geste fort du Conseil fédéral en ce 14 septembre, espérant qu’il irait de l’avant en dépit de l’échec des consultations estivales sur les mesures d’accompagnement à l’accord sur la libre circulation des personnes. Or, ces mesures controversées constituent le cœur du sujet. «C’est précisément pour régler ce problème que nous avons demandé cet accord institutionnel», précise une source européenne. Dès lors, aucun accord ne pourra être ficelé sans ce volet. Idem pour la question des aides d’Etat, qui restent l’autre pierre d’achoppement à régler.

«Reconnaître que Juncker a raison»

En Suisse, la diplomatie publique de Jean-Claude Juncker n’a pas surpris. Présidente de la Commission de politique extérieure du Conseil national, Elisabeth Schneider-Schneiter (PDC/BL) a tweeté: «Qu’on aime ou pas Jean-Claude Juncker, il faut reconnaître qu’il a raison. Plus nous attendrons dans cette négociation, et moins nous recevrons.» Chef du groupe socialiste aux Chambres, Roger Nordmann abonde dans ce sens: «Nous savions que l’UE excluait de faire un accord en deux temps. Ce n’est rien de nouveau.»

Si le Conseil fédéral a renoncé à traiter le sujet ce vendredi, ce n’est pas seulement pour montrer à Bruxelles qu’il ne veut pas céder à la précipitation, mais surtout parce que le dossier n’est pas mûr en l’état. Après le refus des syndicats de négocier sur les mesures d’accompagnement pour ne pas risquer un affaiblissement de la protection des salaires, il n’y a plus de majorité au gouvernement sur la voie à suivre. En fait, la seule variante qui avait quelques chances de passer la rampe était justement celle que Bruxelles veut torpiller!

Au sein des partis gouvernementaux, seule l’UDC, qui combat tout accord institutionnel, est sereine: «Nous avons le temps d’attendre la fin des négociations du Brexit. Pas question de se laisser mettre sous pression», note l’Argovien Luzi Stamm. En revanche, les autres partis veulent tenter ce qui apparaît de plus en plus comme une mission impossible.

Eviter des sanctions de l’UE

Malgré le «no go» de l’UE, Laurent Wehrli (PLR/VD) continue de penser qu’il faut suivre l’option d’un l’accord partiel. «Même pour l’UE, ce serait mieux que rien.» Roger Nordmann et Elisabeth Schneider-Schneiter souhaitent eux aussi poursuivre la négociation. «Si l’UE est si pressée, alors elle pourrait être encline à faire des concessions sur les mesures d’accompagnement», dit le premier, qui ajoute qu’il faut aussi accorder rapidement le deuxième milliard de la cohésion aux nouveaux Etats membres de l’UE. Quant à la seconde, elle croit toujours que cette «solution institutionnelle» est la meilleure manière de consolider la voie bilatérale. Même si elle reconnaît qu’elle n’est pas encore majoritaire au sein du peuple.

En juin dernier, Elisabeth Schneider-Schneiter a croisé Jean-Claude Juncker à Strasbourg en marge d’une assemblée du Conseil de l’Europe. Elle l’a prié de faire preuve de compréhension pour la démocratie directe suisse. Le président de l’UE s’est alors braqué: «Si quelqu’un comprend la Suisse au sein de l’UE, c’est encore moi», a-t-il rétorqué.

Entre les deux parties, les contacts ne sont pas rompus. «Les positions se sont rapprochées», fait-on remarquer à Bruxelles, justement sur le thème de la protection des salaires. L’UE a révisé sa directive sur les travailleurs détachés dans ce sens. Elle est prête à accorder une phase de transition à la Suisse sur les mesures d’accompagnement, mais pas plus. Face à un probable échec, le secrétaire d’Etat Roberto Balzaretti, qui est attendu à Bruxelles lundi prochain, doit désormais convaincre les Européens de la bonne volonté helvétique et de ne pas sanctionner la Suisse en ne reconduisant pas l’équivalence boursière.

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