Le premier procureur Stéphane Grodecki peut continuer à instruire la plainte pour abus d’autorité déposée par Simon Brandt contre le policier genevois qui avait procédé à sa fouille. Le Tribunal fédéral, dans un arrêt rendu public ce jour, rejette le recours de l’élu PLR qui visait à obtenir la récusation du magistrat au motif que ce dernier serait partial car trop proche du procureur général Olivier Jornot et trop impliqué dans la procédure pénale menée contre son mentor, le conseiller d’Etat Pierre Maudet.

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Fouille critiquée

Rappelons que Simon Brandt, candidat malheureux à la mairie de Genève, avait été arrêté le 13 décembre 2019, fouillé intégralement et interrogé par la police, avant d’être mis en prévention pour une double violation du secret de fonction par le procureur général Olivier Jornot. La première en sa qualité de conseiller municipal et en relation avec la fuite d’un rapport sur les notes de frais en ville de Genève, dénoncée par le Conseil administratif. La seconde en sa qualité de collaborateur de la police pour avoir consulté la main courante afin de renseigner Pierre Maudet.

Ce dernier aspect a rapidement été classé, les investigations informatiques ayant permis d’écarter l’accès du prévenu à la base de données. Dans les deux volets, ce sont des échanges WhatsApp troublants entre Simon Brandt et Pierre Maudet qui avaient éveillé les soupçons des enquêteurs.

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Une fois blanchi de la fuite «main courante», Simon Brandt a déposé plainte auprès du procureur général contre le sergent-chef et contre inconnu, le 5 mars dernier, pour abus d’autorité (la fouille), induction de la justice en erreur et violation du secret de fonction (la médiatisation de son arrestation). La procédure a été ouverte et confiée au premier procureur Stéphane Grodecki, qui fait partie de l’équipe dirigeante du Ministère public et qui a co-instruit la célèbre «affaire Maudet» désormais renvoyée en jugement.

Impartialité préservée

Défendu par Me Marc Lironi, Simon Brandt a attendu le 28 mai 2020 pour demander la récusation du magistrat en contestant son indépendance (la plainte étant dirigée contre un policier agissant sur instruction du procureur général et pouvant déboucher sur une mise en cause de ce dernier) et son impartialité dans ce dossier. Pierre Maudet s’est aussi joint à cette démarche en soutenant que l’abus policier avait été commis pour soutirer des informations à son sujet et lui nuire. Tous deux ont été déboutés par la Chambre pénale de recours, mais seul Simon Brandt a porté l’affaire devant le Tribunal fédéral. Sans davantage de succès.

L’argument des liens de dépendance structurelle, professionnelle et personnelle à l’égard d’Olivier Jornot est écarté par Mon-Repos. L’arrêt relève que Simon Brandt a déposé sa plainte auprès du procureur général. Il savait donc d’emblée que celle-ci serait traitée par un membre du Ministère public et devait faire valoir à ce moment son motif de récusation à l’encontre de l’ensemble des procureurs genevois, même s’il ignorait encore qui allait se charger du dossier. En attendant plus de deux mois pour soulever ce problème alors que cela devait être fait dans un délai de 6 à 7 jours, il a agi tardivement. «Son droit d’invoquer ce moyen est périmé.»

Le deuxième argument – la procédure menée conjointement par Olivier Jornot et deux de ses premiers procureurs – était également connu et ne pose pas de problème aux yeux du Tribunal fédéral. «On ne discerne pas en quoi le fait que le premier procureur Stéphane Grodecki instruirait également l’enquête pénale dirigée contre Pierre Maudet l’empêcherait d’instruire la plainte pénale du recourant dans le respect des exigences liées à sa fonction.»

Arrêt 1B_420/2020 du 28 octobre 2020

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