Simonetta Sommaruga soumettra au Conseil fédéral d’ici à l’été une révision des dispositions du droit de la famille relatives aux contributions d’entretien - le terme officiel désignant les pensions alimentaires. La conseillère fédérale l’a assuré lundi à l’issue d’une table ronde réunissant une quarantaine de représentants des organisations concernées.

La révision projetée doit s’appliquer à tous les parents, qu’ils soient ou non mariés. Elle aura notamment pour but de remédier à une situation jugée insatisfaisante, explique le Département fédéral de justice et police (DFJP) dans un communiqué.

C’est en effet le parent détenteur de la garde des enfants, la mère le plus souvent, qui doit supporter, le cas échéant en recourant à l’aide sociale, les conséquences d’une insuffisance des moyens financiers de l’autre parent. Or les prestations de l’aide sociale peuvent devoir être remboursées ultérieurement. L’une des questions que devrait aborder la révision sera de déterminer si le remboursement peut aussi être demandé au père.

Un tollé

Simonetta Sommaruga avait soulevé un tollé en cherchant à lier cette réforme avec celle qui doit imposer, sauf rares exceptions, le maintien de l’exercice commun de l’autorité parentale après la séparation ou le divorce. Il s’agissait là d’une revendication ancienne, faisant l’objet d’un large consensus et prête à être soumise au parlement. Elle aurait été reportée aux calendes grecques si elle avait été liée, comme le souhaitait Simonetta Sommaruga, à la révision des dispositions relatives aux contributions d’entretien. Le Conseil fédéral a donc imposé au ministre de la Justice d’aller de l’avant avec l’autorité parentale conjointe – le projet est désormais entre les mains du parlement.

Désavouée sur ce point, la responsable du DFJP n’en revient pas moins à la charge pour faire aboutir la réforme des contributions d’entretien, qu’elle juge «intimement liées» à l’autorité parentale. «Les deux réformes, insiste le DFJP, sont centrées sur le bien de l’enfant.» A l’avenir, le bénéficiaire de la pension alimentaire pourrait être «l’enfant et non plus la mère», a expliqué à l’ATS l’un des participants à la réunion, Olivier Hunziker, de l’Association suisse pour la coparentalité.