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Simonetta Sommaruga lance un appel au calme après l’annulation du vote sur Moutier

Après l’invalidation de la votation du 18 juin 2017 sur l’appartenance cantonale de Moutier, Simonetta Sommaruga lance un appel au calme, tout en prenant acte

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, lors d’une conférence de presse le 25 septembre 2018. — © Keystone
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, lors d’une conférence de presse le 25 septembre 2018. — © Keystone
ATS

«Cette décision n’est pas encore finale: comme il se doit dans un Etat de droit, elle est susceptible d’un recours au Tribunal administratif bernois, puis, cas échéant, au Tribunal fédéral», écrit le Département fédéral de justice et police (DFJP) dans un communiqué. La Confédération, qui a un rôle de médiation, reste impliquée dans le dossier jurassien comme elle l’a toujours été depuis plusieurs décennies, explique la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Elle a pris plusieurs initiatives dans le cadre des Conférences tripartites Jura pour calmer les tensions observables à Moutier ces derniers mois.

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Une Charte Prévôtoise, adoptée par les gouvernements bernois et jurassien début octobre 2018, a été et peut toujours être signée par toute personne attachée au respect du dialogue politique et citoyen, rappelle Simonetta Sommaruga.

Conférence tripartite

Cette dernière signale par ailleurs qu’une prochaine conférence tripartite Jura se tiendra en novembre encore. La ministre de la Justice ainsi que les gouvernements bernois et jurassien procéderont alors à une analyse approfondie de la décision de la préfète du Jura bernois Stéphanie Niederhauser.

Il faudra toutefois attendre de savoir si un recours est déposé contre cette décision avant d’en tirer les conséquences politiques et juridiques, précise le communiqué. «Le vote du 18 juin 2017 avait été le scrutin le plus surveillé de l’histoire suisse», insiste le DFJP.